Electricité et communs

Énergie et communs (prise de note projetée en direct)

"Brise-glace de présentation"

exemples de gestion collective donnés par les personnes présentes:

- les Cigales: économiser ensemble et investir dans l'économie locale

- l'état est un gestionnaire d'un Communs

- en Hollande, gestion commune d'une usine de production d'énergie

- (plusieurs exemples cités)

- machines à laver collectives, des escaliers, des frigidaires

- jardins partagés

questions évoquées:

-distinction gestion collective/gestion coopérative

-importance de la gouvernance: distinction usager/gestionnaire

17 personnes présentes dont 2 animateurs:

- deux chercheurs en électrotechnique et sciences humaines

- un salarié de Solis

- un salarié d'Enercoop

- un membre fondateur d'Enercoop NPDC

- un membre du Collectif pour le Climat

- huit étudiants en école d'ingénieur

- un citoyen

- deux animateurs

Discussion sur la notion de "communs" : format de discussion "boule de neige": (7 min à 2 puis 7 min à 4 puis 15 min de restitution collective)

groupe 1:

- fablab: mise en commun de biens

- blablacar: rapprocher un "consommateur" d'un "producteur"

- copropriété

- open source

- gouvernance

groupe 2:

-un bien, un espace, un service

partagé dans le temps et/ou l'espace

gouvernance: les utilisateurs doivent avoir le choix de s'impliquer dans la prise de décision question d'échelle (trop grand, trop petit)

groupe 3:

qu'est-ce qui n'est pas commun ?

ressource inaliénable

différent d'un habitat partagé (piècees communes), dans ce cas on est dans un cercle restreint

[confrontation avec la définition d'Ostrom]

Un bien ou une ressource partagée Une communauté qui partage la ressource et en prend soin Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun

Discussions:

est-ce qu'il existe une définition précise et complète d'un commun, y a t'il une façon de gérer commune qui s'applique à tout ?

il n'y a pas qu'une seule façon de gérer quelque chose ça rend plus difficile un "commun des communs" Les communs sont-ils dissociables de la notion de propriété ? eau, air, soleil, ce sont des ressources "en communs" qui deviennent "rivales"

Témoignages sur le "boule de neige": --> on a rapidement réussi à poser les enjeux collectivement et arriver proches de la définition de Ostrom

Échange: la production d'électricité

Discussions

ouverture à la concurrence des marchés français de l’électricité en 2007 les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie qui achète aux producteurs (marchés à 95% par EDF Engie Eon) Dans ce contexte, intérêt de considérer les centrales en "communs" ?

présentation association Solis (depuis 2011): objectif de massifier la production solaire en l'installant sur des toitures d'écoles, églises, etc..., financé par les habitants et les communes clé de la répartition de la rétribution au cas par cas coopérative pour la partie juridique 5 collèges avec le principe 1 personne 1 voix Mais Solis ne s'est jamais posé la question sous l'angle des "communs".

La gouvernance partagée des centrales permet au citoyen concerné de s'approprier la question de la transition énergétique, la nécessaire sobriété.

Dans certains territoires où l'éolien est peut accepté, on se rend compte que c'est souvent la personne qui a une éolienne sur le champ de son voisin (pas de rétribution financière pour la personne) qui s'oppose. --> Financement participatif et gestion en "commun" comme piste pour mieux

faire accepter les projets éoliens par les citoyens localement ?

Autoconsommation collective poussée par Enedis. Mais on est loin du "commun", ca reste un outil juridique et financier finalement.

Par rapport à l'autonomie supposée grâce à l'autoconsommation individuelle et collective:

Il y a toujours besoin d'équilibrer un réseau

Plus on étend le réseau sur un territoire, plus on diversifie les sources, plus on peut équilibrer le réseau. Il est plus simple d'agir localement, mais ça facilite la disparité territoriale.

rôle du fournisseur pas vraiment vente d'énergie --> vente d'un droit d'accès au réseau public --> Intérêt de réfléchir à un "fournisseur en commun", un "opérateur énergétique en commun" plutôt.

Dans la question électrique, s'il y a un problème à la source, c'est la totalité des consommateurs qui subissent.

deux questions pour la "gouvernance" en réalité: -quel est le mix (question démocratique via le vote et les élus, au moins théoriquement) -quelle propriété pour les infrastructures (propriété purement publique ou privée pour l'écrasante majorité des cas)

scénario ADEME 2050: si on prend le moyen de production le moins cher, on aura solaire au sud, de l'éolien au nord, mais la répartition se fera mal malgré les interconnexions et la distribution jusqu'au consommateur final ne suivra pas. L'augmentation de la production renouvelable intermittente imposera de faire évoluer la règle de privilégier le moyen de production le moins cher.

Inadéquation entre l'échelle européenne du marché de l'énergie et du réseau électrique interconnecté d'une part, la dilution démocratique d'un usager dans l'Europe d'autre part. La façon dont c'est géré au niveau européen empêche de construire un commun.

Exemple d'Enercoop, passage d'une structure nationale en structures régionales qui font réseau pour agir au niveau national en ayant une gouvernance locale. La structure nationale sert principalement à de la coordination et du lobby national et européen via Rescoop.

Le nucléaire est difficile à gérer en commun actuellement, parce qu'il faudrait rendre public les infos de sécurité. En comparaison, le solaire est une source de production moins complexe à gérer du côté production. Côté gestion du réseau c'est moins évident.

Est-ce que c'est l'électricité qui doit être un commun et pas plutôt la ressource de base (eau, air, soleil, etc...) ? la considération des communs de base ne doit-elle pas être prioritaire ? Ou alors, on peut également se dire que gérer la production électrique en commun impliquerait également de prendre en compte ce qui est autour (ex: pollution de l'air)

Synthèse:

Les choix faits par le passé (nucléaire, interconnexions européennes... compliquent à l'heure actuelle de fabriquer des communs pour les producteurs d'électricité. Des petites structures émergent cependant et démontrent des bénéfices certains d'un fonctionnement géré collectivement (mais ne se réclamant pas forcément des "communs") --> sensibilisation, meilleure acceptation des projets renouvelables...

Échange: la distribution d'électricité

Discussions

Le réseau de transport (autoroutes de l'élec) sont gérés par RTE

Les propriétaires du réseau de distribution (équivalent des routes départementales et communales) sont les communes et dans 95% des cas c'est Enedis qui assure la gestion de ceux-ci en France. Ca passe par des délégations de service public (héritage de l'époque Napoléon III). En contrepartie, 30% de facture de l'usager es taxée. La gestion des contrats est souvent assurée par des intercommunalités ou des Syndicats d'énergie. Sur le papier ce mode de gestion peut s'apparenter à un "communs" si les usagers sont impliqués dans la gouvernances de la gestion technique faite par Enedis. Ceci est loin d'être le cas. Exemple de la MEL: Enedis dégage 18M€ de bénéfice après la péréquation (décidée par la CRE) alors que le temps de renouvellement du réseau est de 400 ans. A l'échelle nationale, cela représente 500M€ annuels. Il faut certes les mettre en regard des 3 ou 4 Milliards investis par an sur le réseau.

Enedis appartient à 100% à EDF (80% public) mais est structurellement indépendant. A noter le projet Hercule en ce moment chez EDF : scinder EDF en 2 entreprises, d'un côté les moyens de production historiques (nucléaire et hydraulique), de l'autre les renouvelables et Enedis.

Dans les 5% des autres cas, il s'agit d'un fonctionnement par "régie": les Entreprises Locales De Distribution. Diverses structures juridiques: SEM, SICAE... Diverses échelles: - commune Loos Lez Lille, MontDidier,... - Regroupement de communes: SICAE dans le cambrésis - metropole: Strasbourg, Metz, Grenoble,... - département: Deux-Sèvres, Vienne... Ce sont des agents d'une structure parapublique qui s'occupent de l'entretien du réseau. Ce sont certains élus qui prennent les décisions stratégiques. Même si on est pas dans la prise de décision directe de citoyens mais par le système de vote, l'échelle est plus locale.

Analogie entre les réseaux électriques et les réseaux de chaleur:

- cas de la MEL: réseau concédé à Dalkia pendant 35 ans mais possible aussi de re-concéder à une autre entreprise, ou de le reprendre en régie (alors que c'est un monopole légal pour la ditribution d'électricité et de gaz)

- cas du Danemark, le réseau appartient aux utilisateurs en tant que coopérative. Décisions stratégiques prises en Assemblée. Contrairement à la France, les utilisateurs sont directement reliés au réseau (par d'intermédaire comme des bailleurs sociaux): l'usager peut plus facilement s'impliquer.

Réflexion sur un exemple possible de commun de distribution de l'énergie: On peut imaginer pour les réseaux de chaleur créer une SCIC qui gère un réseau pour la collectivité et impliquer les usagers. Un modèle similaire pour les réseaux de distribution serait envisageable mais cela est juridiquement impossible aujourd'hui. Des réflexions aussi sur des communs multiénergies (électricité/chaleur par exemple) pour mieux réussir à faire primer l'intérêt collectif dans ce cas là. Exemple de l'optimisation des variations des sources intermittentes.