Enjeux juridiques des Communs urbains

ENJEUX JURIDIQUES DES COMMUNS URBAINS

depuis quelques mois, plusieurs initiatives ont été mise en place pour amorcer un travail sur les enjeux juridiques des communs urbains.

D'une part, à la suite du Commonscamp de Marseille en janvier 2020, plusieurs partenaires se sont associés pour monter un "labo juridique" (Legal tools for the commons) qui vise à aider les acteurs des communs qui nécessiteraient un appui juridique.

D'autre part, la 27e Région, l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires et l’association France Tiers Lieux mettent en place un projet intitulés “juristes embarqués" pour développer une ingénierie mutualisée autour des enjeux juridiques des communs urbains, et plus particulièrement des lieux générateurs de communs.

Grâce à la dynamique de l'Assemblée des Communs de Grenoble et de la Mission des Communs, notre territoire est identifié comme un lieu favorable à la mise en place d'initiatives autour des enjeux juridiques des communs urbains.

Plusieurs points ont été identifié comme nécessitant un appui juridique en particulier les conventions d'occupation des bâtiments vides, les chartes de préservation des communs urbains de la Villeneuve, le soutien aux dynamiques économiques populaires, les démarches de réappropriation de l'espace public que ce soit à travers les jardins, les projets du budget participatif, les chantiers ouverts au public etc...

Dans le cadre du "labo juridique", nous avons pensé qu'il serait intéressant d'associer la Clinique juridique territoriale montée par Nicolas Kada https://www.cliniques-juridiques.org/cliniques/clinique-juridique-territoriale-de-grenoble.

Dans le cadre du projet des "juristes associés", du fait que Grenoble a été choisi comme territoire d'enquêtes pour étudier le foisonnement des communs urbains, nous proposons qu'un binôme de l'Assemblée des Communs de Grenoble participe à ce comité de pilotage pour contribuer à la démarche.

Nous mettons en place un dossier "Enjeux juridiques des Communs Urbains à Grenoble" (n'hésitez pas à partager vos documents, notes, idées, CR...) et une page "Enjeux Juridiques" sur le Wiki

Si des personnes sont intéressées, vous pouvez contacter la facilitation assembleedescommunsgrenoble@gresille.org