Foncière dédiée à l'achat de tiers lieux

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Description: Sur l'exemple du mouvement Terre de Liens, créer un ou plusieurs outils pour faciliter : - l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale. - le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers. - l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.

Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.

Document de présentation de Laurent Courouble : https://docs.google.com/document/d/1SOrAe0GOp61muTz88AUSMkACA6V-mBzISHaZUGn3rIA/edit

Liste de discussion pour suivre le projet foncieretierslieux@framalistes.org.

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- l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale. - le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers. - l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.

Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.

Document de présentation de Laurent Courouble : https://docs.google.com/document/d/1SOrAe0GOp61muTz88AUSMkACA6V-mBzISHaZUGn3rIA/edit

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Référent au sein de l'assemblée

Contributeurs: Simon Sarazin, Thomas Zaderatzky, FrédérickGrandin, Florent Dutrieux, Leïla Perreira, Marion Rousseaux, Laurent Courouble

Organisations qui contribuent : Volume Ouvert, La Coroutine

Besoins:

Caractérisation du commun:

Défi auquel répond le commun: Développer les tiers lieux dans les hauts de France, Développer les tiers lieux

Notes:

Liste des réciprocités à Foncière dédiée à l'achat de tiers lieux suite à leur utilisation :

Actions pour la suite :

• Faire un DLA collectif sur le sujet : il faudrait qu'au moins 2 structures intéressées (employeuses) demandent à Nord Actif et un consultant de travailler avec les structures sur ce thème.
• Echanger avec un banquier pour comprendre ce qui est possible ou non, les critères de sélection, etc.

Possibilités de garantie d'un prêt

(par Antoine) Appel de Sogama Crédit Associatif (http://www.sogama.fr/) (et ils sont très sympas). Globalement, ils peuvent garantir jusqu'à 70% d'un crédit - contre un "petit" pourcentage d’intérêt. Apparemment pour de l'immobilier les banques préfèrent (et c'est moins cher) prendre l'immobilier "en garantie", mais cela peut intervenir en supplément, si la banque le demande. C'est alors généralement la banque qui contacte Sogama, quand tout est bon sauf la garantie (et ils se connaissent bien avec le Crédit Coopératif). Et Sogama se réserve le droit d'accepter ou refuser selon la tête du dossier. En cas de foncière, avec un statut autre qu'associatif, ils peuvent aussi garantir un prêt si le tout reste est clairement contrôlé par l'associatif, et qu'il y a pas l'air d'avoir une petite cuisine familiale (ex : une sci dont tout les actionnaires sont d'une famille, et l'asso... dans laquelle est très présente cette famille).

Jusqu'à maintenant, Laurent a poursuivi l'idée : le fonds de dotation Citoyens Solidaires est intéressé mais pas encore au point de se lancer dans l'aventure et ETIC idem. Pour accélerer les choses le DLA collectif semble une bonne idée ou alors un appui exceptionnel de la collectivité.

Documents

Dossier avec différents documents: https://drive.google.com/drive/folders/0BzUW0ZSBFWPeX2I5c2hDTGJ4Nkk?usp=sharing

Dispositif pour avoir des financements :

• https://www.pretdechezmoi.coop Coût de 10% en une fois. Prêt à taux 0 pour les épargnants. Garanti par la NEF.

Occupation de manière précaire :

Pour ceux que ça peut intéresser, une association a occupé de manière précaire un local pendant 20 ans (merci à Guillaume de l'APES pour le tuyau). http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72769/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+bail+peut+rester+pr%E9caire+pendant+20+ans+si+les+causes+de+la+pr%E9carit%E9+persistent/2464-a-la-une.htm

Ce que j'en retiens :

• il est tout à fait possible et sécurisant pour le bailleur de faire un bail précaire. Il peut expulser à tout moment l'occupant selon les dispositions du bail (préavis). Ceci est positif pour les acteurs ESS car c'est souvent un argument qui nous est opposé "on va pas vous faire un bail précaire car on va pas réussir à vous faire partir"
• c'est très intéressant également pour les occupants ESS, pour préfigurer des activités futures (aide à l'émergence d'activité avec un loyer réduit). On a ainsi un "marche pied" vers des activités plus pérennes, qui ont trouvé leur modèle économique et qui du coup sont capable de payer .... un loyer à plein !

Notes de l'atelier Meet-up à mettre au propre :

participant :

   laurent courouble: laurent.courouble@co-porteurs.org
   adeline ( ville de lille ) 
   julien lecaille ( élu à hellemmes ) agriculture urbaine
   frederik grandin dinamove 
   gregory Deweer ( la ganterie ) 
   jerome VO ( brasseur ) 

Questions d'aménagement  :

   Normes, difficultés : Bloque la démarche itérative.
   
   

Premier enjeu : question de jérome : comment on trouve un lieu pour une activité spécifique ( brasserie /cuisine )

Vérifier que l'aménagement n'existe pas ailleurs. Inventaire des lieux (Exemple lieu qui font de la brasserie)

Reflexion pour un inventaire de tout les lieux pouvant etre partagé ( cuisine ) pour la partie public : Adeline propose d'en parler à Pierre Clement ( ville de lille ) qui à déja un resencement cartographié sur les initiative de developpement durable .

Discussion avec un propriétaire. Comment échanger avec ? Points de vigilance, Comment convaincre les propriétaires de vendre le lieu ? comment négocier le prix ? identifier les attentes et craintes du proprio un interlocuteur unique , mandaté une personne qui s'en occupe ( Florent ) partenariat du proprio dans le projet durant le bail passer par l'écrit ( crainte d'une vente du lieu avec un locataire basé sur ces ecrit ) annexe bilan sociétal ( qui peu touché le proprio )

Comment reconnaître l'impact social / écologique du lieu ? Bail commercial d'utilité sociétale mécénat de compétence à valoriser par les entreprises dans leur bilan sociétal

Outils Recoupement du business plan et de l'outil bilan promoteur de frederik qui permet valider la viabilité et rentabilité du projet . frederik propose de partagé l'outil de bilan promoteur. pour le business plan http://www.montpellier-business-plan.com/fr ( outil en ligne gratuit ) Accompagnement humain sur ce sujet.

pour les privés ( réseau alliance ) trouver des entreprises qui ont des cuisines qui sont en parti inoccupé .

frederik : reflexion sur l'achat du lieu de volume ouvert

Exemple de volume ouvert : actuellement c'est un bail précaire , pour avoir le bail 3,6,9 il faut assurer sur la viabilité financiere ( caution morale ou soutien public de la mairie et ou collectivité ) volume ouvert cherche de l'investissement 75000 euros d'ici la fin de l'année ( plutôt 115 000 )

sur le projet de la ganterie trouver un comparatif ( cout de dégradation /vacance des logements /impayés et continuité de service ) bail commercial d'utilité social avec SIA Residence Leclerc à Fives avec une animatrice ( retour d'experience ) Atelier avec les habitants ( sabria ) mettre en place des indicateurs aupres des residents questionnaire de satisfaction engagement de progrés mutuel ( avenant au bail ) en annexe qui permet de le changer chaque année de manière contractuel .

économie de la fonctionnalité inituition