04/07/2023 : Ce wiki entre dans un processus de compostage. À l'origine de cette décision : le constat que le wiki n'est plus du tout utilisé depuis des mois + le manque de temps pour le maintenir et l'améliorer.

Ce processus se fera en 3 étapes :

juillet-août-septembre : cette bannière est mise en place pour prévenir les utilisateurices et leur laisser le temps de s'organiser
octobre-novembre-décembre : il ne sera plus possible de se connecter au wiki
à partir de 2024 : une archive statique du site restera en ligne à la même adresse, sur le même principe que forum.lescommuns.org.

Vous pouvez désormais utiliser yeswiki.lescommuns.org, soit sur le site principal pour des pages ponctuelles (exemple) soit en ouvrant un wiki dédié à votre projet. N"hésitez pas à venir sur le canal de chat communs_wiki pour échanger à propos de ce processus.

Modification du code civil pour y inclure l'idée de communs

De Wiki des communs

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Objectifs

Produire un projet de texte de loi "virtuel" recensant l'ensemble des modifications du code civil nécessaires au développement des communs

Méthodes

Etude du code civil
Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question

Ressources

Travaux de Benjamin Coriat
http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi
Liste des juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question (à faire)

Historique

Evocation par Benjamin Coriat

Lien avec un groupe de travail parlementaire

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