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Pour (ou vers) un statut juridique des biens communs

De Wiki des communs

Publié le mardi 07 juin 2016 par Céline Guilleux

RÉSUMÉ

Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Ce travail est repris à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.

ANNONCE

Argumentaire

Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Nous reprendrons ce travail à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.

Le projet de recherche sur les communs étudie, accompagne et théorise les transformations tant du monde du travail que des régimes d’appropriation. Ce domaine de recherche considère en priorité des phénomènes comme les transformations des régimes d’appropriation au sein de communautés de production constituées autour de pools de ressources communs (voire d’entreprises), les modes d’appropriation collectifs à l’œuvre à travers l’usage des licences libres (GPL, Creative Commons…), de l’économie du partage ou de l’économie collaborative, de biens actuellement publics (gestion des eaux…) ou de biens communs environnementaux… Ces réalités sont à la fois diverses et hétérogènes et doivent être interrogées chacune pour elle-même. Elles ont néanmoins pour point commun de poser à nouveaux frais la question du « réempouvoirement » (re-empowerment) des collectifs, quant aux décisions et à la gestion des biens qui ont, au premier chef, des impacts sur leurs conditions d’existence. Ce réinvestissement des formes de décision doit trouver une place dans la détermination du statut juridique des communs.

Programme

Salle 413 Sud le matin et Salle 414 Sud l’après-midi 

métro « Front Populaire », sortie 3, terminus ligne 12

9h30-10h15

Conférence plénière : Toni Negri – Toni Negri nous prie d’excuser son absence, son texte sera traduit et lu par Davide Gallo Lassere (Sophiapol) 

10h30-12h30

Première table : faut-il échapper à l’exclusivisme propriétaire pour penser juridiquement l’inclusion ?

Daniela Mone (Uni Napoli 2) – inclusion et participation dans la gestion des biens publics en Italie

Daniela Festa (EHESS) – inclusion et droit dans l’espace urbain

Aurore Chaigneau (UPJV) – inclusion et droit dans l’entreprise 

14h-15h30

Deuxième table : les écosystèmes naturels et économiques, nouveaux communs, nouveaux paradigmes de l’inclusion ?

Niccolò Mignemi (Ecole française de Rome) – coopérer pour travailler la terre

Camille Ternier (Université Catholique de Lille) – limites des statuts SCOP et SCIC pour institutionnaliser « l’entreprise commune »

Cédric Rio (CMH) – l’inclusion des générations futures dans la réflexion sur les biens communs 

15h45-17h

Troisième table : « plateformisation » de l’économie et inclusion, vers une régulation des projets en collaboratifs en ligne ?

Vivien Roussel (Fablabmanager)

Clément Quinson (Electrolab)

Romain Lalande ou Simon Sarazin (P2P Foundation)

CATÉGORIES

  • Sociologie (Catégorie principale)
  • Sociétés > Histoire > Histoire économique
  • Sociétés > Économie
  • Sociétés > Droit

LIEUX

  • Salle 413 Sud | Salle 414 Sud - Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, 20 avenue George Sand 
    La Plaine-Saint-Denis, France (93)

DATES

  • vendredi 10 juin 2016

MOTS-CLÉS

  • commun, inclusion, plateformisation, écosystème, collaboration

CONTACTS

  • Caroline Guibet Lafaye
    courriel : caroline [dot] guibetlafaye [at] ens [dot] fr

SOURCE DE L'INFORMATION

  • Muriel Schilovitz
    courriel : schilovi [at] ehess [dot] fr

POUR CITER CETTE ANNONCE

« Pour (ou vers) un statut juridique des biens communs », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 07 juin 2016, http://calenda.org/369844