Quelles politiques de logement en commun ?

Contexte

Le logement en commun

Le logement est un enjeu central des politiques municipales. Le logement est un droit fondamental qui vise à répondre à un besoin partagé par l’ensemble des habitants d’une commune. Depuis de nombreuses années, le logement fait pourtant l’objet d’un processus de marchandisation la création d’inégalités, de la ségrégation socio-spatiale, l’augmentation des loyers et de l’exclusion sociale. Depuis le XIXème siècle, des mouvements sociaux et des municipalités ont tenté d’élaborer des alternatives pour faire face aux conséquences liées au processus de marchandisation du logement. Les municipalistes socialistes ont ainsi inventé le modèle du logement social comme alternative à la propriété privée. En France, ce modèle du logement social a permis la création de centaines de milliers de logement à travers le territoire permettant d’entrevoir la création d’un service public du logement. Plus récemment, de nouvelles alternatives vise à l’émergence d’un troisième modèle à travers la création de coopératives de logement, l’habitat participatif, le co-habitat ou même les habitats légers.

Alors que les élections municipales françaises de mars 2020 approchent quelles sont les propositions du mouvement des communs pour une politique du logement en communs ?

Une politique du logement en commun émerge des pratiques des acteurs d’un territoire (habitants, associations, coopératives, élus, techniciens…). Elle exige un nouveau rôle pour les municipalités pour soutenir les habitants en fonction du contexte local pour répondre aux besoins spécifiques d’un territoire. Ainsi, il est indispensable de partir des particularités socio-historiques, géographiques, juridiques, économiques et politiques du territoire. Les besoins ne sont pas les mêmes dans un village rural, une ville moyenne ou dans une grande métropole. Il est nécessaire de prendre en compte, les grandes tendances comme la baisse de la taille des ménages lié au vieillissement de la population et des structures familiales, la progression de la vacance, les dynamiques démographiques….

Une politique du logement en commun part de l’existant et des ressources du territoire à commencer par les cultures constructives, les connaissances et capacités des acteurs. S’il existe une multitude de pistes possibles à explorer, nous proposons d’approfondir trois propositions principales : la préservation du modèle du logement social pour préserver les acquis et s’adapter au nouveau contexte et le soutien à l’émergence d’un tiers modèle du logement. Propositions

1. Lutter contre les expulsions

Pour lutter contre les explusions, nous proposons que les municipalités prennent des arrêtés anti-expulsions comme a pu le faire Grenoble en 2019. Voici l’argumentaire du Droit au Logement qui a mené cette campagne :

“Les villes doivent devenir des sanctuaires et se positionner fermement face aux pratiques inhumaines qui voudraient que”sans argent, pas de logement", et affirmer face aux préfectures et aux gouvernements qu’un toit est un droit, un droit pour vivre et se construire dignement, pour se reposer, pour se soigner, pour élever ses enfants et vivre en famille, pour recevoir ses amis et son courrier, pour exister dans ce monde. Certaines communes l’ont fait et le renouvelle chaque année : Saint Denis, Vénissisieux, Bondy, Stains, Genneviliers, Aubervilliers, la Courneuve, Bagneux, Aubagne, Grenoble etc.En mars 2019, à Paris, toutes les fédérations d’associations de défense des locataires ont signé un communiqué commun exigeant la mise en place dans toutes les communes de France d’arrêtés anti-expulsion. Une véritable reconnaissance politique venant légitimer l’activité et la détermination des familles menacées d’expulsion dans l’agglomération, se mobilisant pour leurs droits et réunissant locataires du privé, en HLM, migrant·es hébergé·es dans des centres pour demandeurs d’asile, en foyer d’hébergement ou en gymnase, habitant·es des campements, etc. Source : https://www.ciip.fr/spip.php?article2015

2. Préserver et défendre le modèle du logement social

Depuis plusieurs dizaines d’années, le logement social est profondément affecté par les politiques néolibérales. En France, la loi Barre de 1977 s’est attaqué aux fondement du modèle français du logement social créé après la seconde guerre mondiale en supprimant les aides à la pierre. Cette réforme a transformé le fonctionnement des bailleurs de logements sociaux. Les politiques néolibérales ont également favorisé la marchandisation du logement à travers divers politiques de défiscalisation. Malgré les loi Besson de 1990, la loi SRU de 2000 et même la loi Duflot qui ont permis de nouvelles avancées, le modèle du logement social est en danger. Il est aujourd’hui attaqué par deux grandes politiques en cours de déploiement. D’une part, la politique de rénovation urbaine menée par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) qui mène une politique de démolition sans précédent du logement social. D’autre part, la loi Elan qui s’inscrit clairement dans le processus de marchandisation du logement social. Concrètement, il existe un risque de disparition des offices public HLM, un processus de fusion des bailleurs de logement social et une vaste privatisation du logement social. Cela affecte en profondeur le modèle du logement social qui est pourtant nécessaire pour l’effectivité du droit au logement et la réalisation du besoin fondamental des habitants d’une commune. Nous proposons un processus politique et juridique pour que les logements sociaux du territoire soient reconnus comme des communs urbains ou ruraux à partir des propositions suivantes :

Renforcement des capacités juridiques et fiscales pour réguler le marché immobilier afin de combattre la spéculation et de garantir la fonction sociale de la ville.

Augmenter les investissements pour renforcer l’offre de logement publics disponibles à la location dans tous nos quartiers.

Ecriture d’une charte du logement social en commun. Cette charte décrit l’histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement et à l’habitat et à l’autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagné par la signature des acteurs locaux. A travers ce processus, l’objectif est également d’avancer vers la démocratisation du logement social. En effet, les politiques néolibérales ont profondément affecté le mode de gestion des bailleurs sociaux qui vont jusqu’à considérer les habitants comme des clients.

A l’opposé de ce modèle néolibéral, nous pensons que les habitants sont d’abord des citoyens qui peuvent participer à la gouvernance de leur habitat et du logement social. Cette participation active des citoyens permet de préserver les logements sociaux des processus de privatisation ou de démolition. (à développer / référence à la campagne pour la démocratisation du logement social de l’alliance citoyenne).

**Soutenir les mobilisation contre les démolitions de logements sociaux

Face à la menace des démolitions du parc de logement social construit dans les années 60 et 70, des collectifs d’habitants ont émergé pour sauver les immeubles de logements sociaux. Une politique du logement en commun vise à soutenir ces mobilisation pour l’arrêt des démolitions à travers le renforcement des tables de quartier, la création d’atelier populaire d’urbanisme (APU), le soutien à l’expertise, l’organisation de référendum d’initiative citoyenne (RIC) et l’émergence d’avenant co-écrit par les habitants pour modifier les projets de rénovation urbaine et négocier des projets urbains alternatifs.

• • Démocratiser la gestion du logement social

Voir expérience de l’Alliance Citoyenne

2. Susciter l'émergence d'un tiers modèle du logement

Le tiers modèle du logement rassemble toutes les expériences de construction de logement qui visent à renforcer les capacités des habitants à produire du logement comme une ressource partagée. L’émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives.

Le rôle des municipalités est amener à se transformer pour mieux accompagner les projets des habitants en mobilisant les outils et politiques publiques pour co-produire des solutions alternatives de logements public-privé-communautaire dans le sens de la déclaration municipaliste des gouvernements locaux pour le droit au logement et le droit à la ville : « Nous, les gouvernements locaux, devons être en capacité de nous appuyer sur la force et le talent du tissu productif et social de nos villes pour coproduire des solutions mixtes, au lieu de nous concentrer sur des modèles de production du logement fondés sur le tout public ou le partenariat privé. Nous devons accorder la priorité aux subventions et aux exonérations fiscales pour la création de logements abordables. De plus, en fonction de l’option la plus adaptée à la situation de chaque ville, nous souhaitons porter l’ambition d’expérimenter les modèles liés entre autres exemples, aux coopératives de logement ou aux organismes fonciers solidaires (Community Land Trust) et à créer des opérateurs public-privé pour investir dans la création et la préservation d’un parc de logements locatifs abordable. De même, nous devons collaborer avec les organisations non gouvernementales et encourager la participation, l’autogestion et l’autonomisation des résidents en soutenant les bonnes pratiques telles que la conception collaborative ou l’auto-construction accompagnée. »

Développer les coopératives de logement

Les coopératives du logement sont des sociétés à but non lucratif dont l’objet est d’offrir à leurs membres des logements à loyer économique. A travers le principe « une personne = une voix », les coopératives permettent une gestion collective des logement et leur sortie à long terme du marché privé Problématiques

Comment bâtir une politique du logement basé sur les communs ?

Considérer le logement social comme un commun ?

Quels sont les leviers pour la préservation des logements sociaux ?

Démocratiser la gestion du logement social ?

Comment développer des coopératives du logement ? Pistes et leviers d’actions

Ecriture d’une charte du logement social en commun.

Refuser les démolitions imposées de logements sociaux (ANRU)

Démocratiser le fonctionnement des bailleurs de logement sociaux

Renforcement des capacités juridiques et fiscales pour réguler le marché immobilier

Augmenter les investissements pour renforcer l’offre de logement publics

Développer les coopératives de logement

Soutenir la création d’organismes fonciers solidaires