Roms : Insertion par le logement
L’INSERTION PAR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI
DEMARCHES ET OUVERTURES DES DROITS
SITUATION IRREGULIERE en France
- Toute personne citoyenne de l’UE qui réside en France depuis plus de 3 mois vivant sans ressources suffisantes pour vivre en France sans aide financière
- Toute personne hors de l’UE qui réside en France depuis plus de trois mois sans carte de séjour
DOCUMENTS D’IDENTITÉ
- Vérification validité des documents d’identité
- Traduction des actes en Français par un agent assermenté
- Domiciliation
SANS EMPLOI |
ACCES À L’EMPLOI |
Scolarisation des enfants |
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A.M.E (Aide médicale d’Etat) Carte Européenne de maladie |
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Alphabétisation |
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Inscription à Pôle Emploi et suivi |
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Ouverture d’un compte bancaire |
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A.M.A.S.E Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance. Cf :Conseil Général |
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A.T.A Allocation Temporaire d’Attente si justification statut et ressources inférieures au montant du RSA |
Grâce à un ou plusieurs contrats de travail CDD,CDDI,CDI (+ 25 h/semaine), cumulable avec INTERIM, |
Intermédiation locative |
Demande et accord de CMU auprès de la CPAM. Délivrance d’une attestation de droits à l’Assurance Maladie |
Création numéro allocataire unique (attestation de droits à l’Assurance Maladie + contrat de location). Ouverture des droits aux prestations familiales de la CAF = Allocations familiales. Il est possible dorénavant de faire soi-même une demande de logement social sur Internet (loi Alur). Pour s’inscrire, voir : www.demande-logement-social.gouv.fr | |
A.P.L. Aide Personnalisée au logement | |
A.L.F Allocation Logement Familial | |
R.S.A. Revenu Solidarité en complément ressources insuffisantes | |
ALS Allocation de Logement Social sous conditions de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l’A.P.L., ni de l’A.L.F. | |
F.S.L. Fonds de Solidarité pour le Logement | |
== Intermédiation locative == | |