SPHERES:RI D2-S3 Article 2 : Motifs conduisant à convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire
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Article 2 de la section 3 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
État d'avancement : en vigueur
Est extraordinaire toute assemblée convoquée avec comme motif la modification des statuts, des règlements ou des membres de l’association. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par :
- La décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Le recours à un droit de veto au sein du Conseil d'Administration suivi de l'échec du débat interne.
- L’exclusion d’un membre
- La signature d’au moins un quart des adhérents de l'association, par écrit, sous forme de pétition.
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