04/07/2023 : Ce wiki entre dans un processus de compostage. À l'origine de cette décision : le constat que le wiki n'est plus du tout utilisé depuis des mois + le manque de temps pour le maintenir et l'améliorer.

Ce processus se fera en 3 étapes :

  • juillet-août-septembre : cette bannière est mise en place pour prévenir les utilisateurices et leur laisser le temps de s'organiser
  • octobre-novembre-décembre : il ne sera plus possible de se connecter au wiki
  • à partir de 2024 : une archive statique du site restera en ligne à la même adresse, sur le même principe que forum.lescommuns.org.

Vous pouvez désormais utiliser yeswiki.lescommuns.org, soit sur le site principal pour des pages ponctuelles (exemple) soit en ouvrant un wiki dédié à votre projet. N"hésitez pas à venir sur le canal de chat communs_wiki pour échanger à propos de ce processus.

SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 3 : Décisions impliquant un investissement inférieur à 10 000 €

De Wiki des communs

Article 3 de la sous-section A de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

A chaque investissement compris entre 2000 et 10 000 euros le Conseil d’Administration et les éventuelles commissions concernées par le projet de financement auront à présenter devant l’Assemblée Générale un budget prévisionnel justifiant de l’usage des fonds avant que celle-ci puisse se prononcer sur la question. 

Avant de se prononcer, l’Assemblée cherchera à être consciente des différents potentiels d’attribution afin de s’engager dans la voie qui correspond le plus à l’objet de l’association et à ses nécessités. Lors du vote, elle engagera un débat et demandera d’éventuelles informations complémentaires afin de rechercher un consensus pour acter cette attribution. En cas d’échec du consensus, la règle du 2/3 est appliquée.

L'assemblée générale s'exprimant sur la question d’une dépense comprise entre 2000 et 10 000 euros doit être composée d'au moins 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée.

Modalités d'informations, joindre ordre du jour et documents nécessaires (pour le budget prévisionnel, se référer au D3-S4-SSB) au moins quinze jours avant la tenue du vote.

Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3.


Votes concernant cet article

SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A3 1/1 AGE 28/11/2018

La section de cet article a été validée par ce vote