SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 2 : Libertés définies par le mandat
Article 2 de la sous-section C de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
État d'avancement : en vigueur
Les missions attribuées par l'Assemblée et l'orientation générale de l'association qu'elle détermine, créent un besoin d'organisation qui ne peut être supporté par le conseil d'administration seul. Pour cela il est libre de s'organiser avec d'autres adhérents sous la forme de commissions. Ces différentes commissions doivent se plier au présent règlement et aux orientations d'assemblées. Dans le cas de missions officielles désignées par l'assemblée générale, le conseil d'administration et lesdites commissions (à créer ou existantes) recevant une mission, se verront attribuer un degré de liberté sous la forme d'un mandat.
Ce mandat peut être libre, semi-directif ou directif.
Le mandat libre par définition ne restreint pas la liberté d'action dans la limite du thème désigné.
Le mandat semi-directif détermine la façon générale dont la mission doit être accomplie avec un degré de liberté dans la réalisation.
Le mandat directif interdit au groupe désigné de sortir du cadre défini par l'assemblée et doit référer à celle ci avant toute initiative.
En l'absence de mandat désigné sur une décision d'Assemblée Générale, il sera considéré comme libre.
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Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018
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