SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 4 : Droit de véto

Article 4 de la sous-section C de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

Rappel des statuts : Article 10 : extrait "Les membres du Conseil d'Administration disposent en son sein d’un droit de veto pouvant mener à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire et dont les modalités seront déterminées par le règlement intérieur."

Les membres élus du Conseil d'Administration disposent d'un droit de veto, qu'il est important d'utiliser en réelle conscience de ce que cela représente. En effet le droit de veto n'est pas le synonyme d'un simple vote d'opposition. Un veto est équivalent à un blocage total. Il s'agit de cas où le membre estime que la décision change fondamentalement le fonctionnement de l'association, ne correspond pas aux valeurs de l'association ou outrepasse le cadre de son mandat.

Le veto est une procédure qui arrête immédiatement le vote, suspend l'ordre du jour, et ouvre un débat interne. En cas de désaccord au sein de ce débat, le Conseil d'Administration devra renoncer à sa capacité de décider et convoquer une assemblée générale pour débattre de la question.

Votes concernant cet article

SPHERES:Vote RI D2-S5-SSC-A4 1/1 AGE 28/11/2018

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