SPHERES:RI D2-S5-SSD-A2
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État d'avancement : en vigueur
Les commissions permanentes issues de missions du Conseil d'Administration doivent se plier aux orientations de l'assemblée qui a mis en place le dit conseil. Les commissions ponctuelles sont des regroupements exécutifs spontanés qui émergent dans l'actualité de l'association. Elles ne sont pas nécessairement issues de décisions d'Assemblées, mais doivent se plier à la politique générale de l'association et rendre compte de leurs activités aux assemblées suivantes. Elles se plieront à la procédure de bilan d'activités qu'elles transmettront également au service du registre.
