SPHERES:RI D2-S5-SSD Article 1 : Liberté exécutive des commissions

Article 1 de la sous-section D de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

Les missions attribuées par l'Assemblée et l'orientation générale de l'association qu'elle détermine créent un besoin d'organisation qui ne peut être supporté par le conseil d'administration seul. Pour cela il est libre de s'organiser avec d'autres adhérents sous la forme de commissions mais les adhérents sont également libres entre eux de se regrouper en commission pour porter un aspect associatif qui leur importe et qu'ils souhaitent véhiculer. Ces différentes commissions doivent se plier au présent règlement et aux orientations d'assemblées. Dans le cas de commissions issues de missions officielles désignées par l'assemblée générale, lesdites commissions à créer ou existantes et recevant une mission, se verront attribuer un degré de liberté sous la forme d'un mandat.

Ce mandat peut être libre, semi-directif ou directif.

Le mandat libre par définition ne restreint pas la liberté d'action dans la limite du thème désigné.

Le mandat semi-directif détermine la façon générale dont la mission doit être accomplie avec un degré de liberté dans la réalisation.

Le mandat directif interdit au groupe désigné de sortir du cadre définit par l'assemblée et doit référer à celle ci pour avant toute initiative.

En l'absence de mandat désigné il sera considéré comme libre.

Les commissions spontanées feront leur rapport à l'assemblée qui suit leur création, demanderont l'aval de celle-ci dans la continuité de leur action, et lui demanderont également si elle souhaite ou non limiter leur mandat et leur rôle.

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Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018

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