SPHERES:Statuts associatifs

De Wiki des communs

Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)

Statuts associatifs

Adopté à l'unanimité des 43 adhérents le Dimanche 11 février 2018 à Saint-Georges-d'Aurac (43230).


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)


Article 2 : Buts/ Objets

Cette association a pour but d’œuvrer à la dynamisation culturelle, associative, intellectuelle et technique sur le territoire rural de Haute-Loire, et ce plus précisément sur les communautés de commune des Rives du Haut Allier.

Afin d’œuvrer à sa mission, l’association cherchera à disposer de lieux pour permettre à tous l’accès à des équipements, à des ateliers, à un partage de savoirs et savoir-faire et à un soutien dans la création de projets et de structures dédiées. Les dits lieux chercheront à favoriser le lien social en permettant une convergence des projets et des acteurs locaux. L’ensemble des projets soutenus par l’association cherchera une horizontalité décisionnelle et une équité via l’expérimentation et la formation.

Afin de se permettre la réalisation de cet objet, l’association se permet l’emploi de tout moyen autorisé par les lois et règlements en vigueur.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Aurouze, Chemin Bas, 43230, Mazerat- Aurouze.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.


Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : Composition de l’Association.

L’association se compose d’Adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur en usage s’il y en a un. Ces adhérents ont une voix égale entre eux lors des Assemblées Générales.

L’association comprend également des sympathisants, n’ayant pas de voix en Assemblée Générale, mais étant considérés comme membres de fait lors de tout évènement ou manifestation organisés par l’association. Aucune cotisation ne leur est imposée.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Ils sont membres à part entière de l’association. En cas de désaccord des parents ou responsables légaux ceux ci devront le stipuler par écrit et remettre ce document aux responsables de l'association.


Article 6 : Adhésion

Tout adhérent se doit, envers l’association, d’être à jour de sa cotisation. L'adhésion se fait pour l'année civile.

Trois montants d’adhésions sont fixés, ils ne sont traduits par aucune différence statutaire en termes de droits et devoirs envers ladite association, seul l’apport financier varie :

Adhésion minimale : 1 euro
Adhésion active : 20 euros
Adhésion de soutien : 50 euros

Tout adhérent choisit, d’une année sur l’autre, le montant qu’il juge correspondre à ses moyens.


Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès, dans le cas de personnes physiques
  • La dissolution, dans le cas de personnes morales
  • La radiation, en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts ou de non respect du règlement intérieur. Ledit règlement, précisera les modalités de la radiation et les éventuels recours. En l’attente de règlement intérieur l’Assemblée Générale statuera.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit deux fois par an. Elle réunit les adhérents, les sympathisants et d’éventuels invités. Tous ont le droit à la parole au cours des débats mais seuls les adhérents, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote.

Elle est annoncée à l’ensemble des membres de l’association au moins quinze jours avant sa tenue. Les modalités d'information pourront être choisies au préalable par les adhérents intéressés.

Le Conseil d’Administration propose un ordre du jour qui pourra être modifié en début de séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents au cours de la séance.

L’Assemblée est le principal organe de la démocratie, c’est en son sein que s’exerce l’horizontalité entre les adhérents de l’association.

Elle entend les rapports sur la gestion de l’association, sa situation morale et financière, réévalue les missions du semestre à venir, détermine le budget et organise le renouvellement du Conseil d’Administration par la tenue d’une élection.

Les décisions sont prises aux deux tiers des personnes présentes ou représentées. Tout adhérent peut donner procuration mais nul ne pourra représenter plus d’une autre personne.


Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Est extraordinaire toute assemblée convoquée avec comme motif la modification des statuts, des règlements ou des membres de l’association. Elle est régie par les mêmes fonctionnements que l’Assemblée Générale Ordinaire (conditions d’information, quorum requis, représentativité.)

Elle peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le recours à un droit de veto au sein du Conseil d'Administration ou la question de l’exclusion d’un membre peuvent également mener à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Les adhérents à la présente association via signature d’au moins un quart d'entre eux peuvent convoquer également une Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 10: Le Conseil d'Administration.

Il est élu par chaque Assemblée Générale Ordinaire et en son sein, pour un mandat de six mois. Cette même assemblée définit au préalable le cadre de ses missions pour son mandat.

Il se compose de six à dix-huit adhérents, à jour de leur cotisation. Les membres élus du Conseil d’Administration ne pourront se présenter plus de deux fois de suite, dans ce cas ils devront attendre une année avant de pouvoir se représenter.

Aux membres élus s'ajoutent un représentant pour chaque association dont le partenariat s'étend sur l'année en cours. Ces représentants seront nommés au sein de leur association mais ne bénéficieront pas d'un droit de vote au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration est responsable de tous les actes, achats et investissements, contrats et marchés, nécessaires à la poursuite de sa mission.

Le Conseil d’Administration est l’organe représentant l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration en place aux moments des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement, deux fois minimum durant son mandat, et/ou, sur convocation d’au moins un tiers de ses membres. Chacune de ses réunions donne lieu à un procès verbal qui doit être accessible à tout adhérent via le registre de l’association.

Tous les membres du Conseil d'Administration sont sur un même pied d’égalité, et les décisions se font par vote, à la majorité. Les conditions d’information et de représentativité sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale comme défini à l’article 8 des présents statuts.

Les membres du Conseil d'Administration disposent en son sein d’un droit de veto pouvant mener à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire et dont les modalités seront déterminées par le règlement intérieur.


Article 11 : Les finances de l’association.

Les finances de l’association se composent de deux trésoreries distinctes :

La trésorerie administrative :

Le Conseil d’Administration en est en charge. Elle vise à couvrir les frais administratifs, la communication et les différents frais de fonctionnement de l’association.

Elle est constituée de l’ensemble des cotisations. Exceptionnellement l'Assemblée Générale peut accorder un budget supplémentaire au Conseil d'Administration.

La trésorerie d’acquisition :

La trésorerie d’acquisition est une épargne bloquée à moins que l’Assemblée Générale lui attribue une destination. Le Conseil d’Administration en est en charge mais ne peut utiliser ladite trésorerie que sur ordonnance de l’Assemblée Générale.

Cette trésorerie vise à générer un portefeuille dans le but d’acquérir, par elle-même ou par un tiers, des biens immobiliers ou mobiliers, des parcelles de différents types, et, d’éventuels matériels et matériaux. Elle est constituée par plusieurs moyens :

Les dons manuels ; Les legs ; Les éventuelles subventions que l’association pourrait recevoir ; La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; La location de ses biens et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion des comptes et actes bancaires. Il est tenu de maintenir à jour une comptabilité dont il devra rendre compte devant l’Assemblée Générale.


Article 12 : Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration devra établir un règlement intérieur qui viendra compléter les présents statuts.

Ledit règlement devra être validé en assemblée générale.

Annuellement, l’Assemblée Générale devra estimer sa validité et, si nécessaire, le réactualiser.


Article 13 : Patrimoine.

L’Association s’autorise, en son nom ou par le recours à un tiers, à chercher, acquérir, vendre, transmettre, louer, des biens immobiliers. L'association s'autorise en outre à exercer la fonction de bailleur au profit du collectif d'associations sus nommé.

L’Association prévoit pour ce faire de modifier sa structure et sa forme,dans la limite des lois et règlements en vigueur, afin de gérer des biens propres ou appartenant à un tiers qui aurait signé un accord avec ladite association. L'association pourra également jouir du droit de copropriété et aider à œuvrer à la création de structures partenaires.


Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée. Elle nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, et se prononcera sur la dévolution desdits biens.

Dans la mesure du possible les excédents restant lors de la liquidation devront être transmis à des structures dont l'objet et les activités sont parallèles à ladite association.