SPHERES:Statuts associatifs/Article 11

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Article 11 : Les finances de l’association.

Les finances de l’association se composent de deux trésoreries distinctes :

La trésorerie administrative :

Le Conseil d’Administration en est en charge. Elle vise à couvrir les frais administratifs, la communication et les différents frais de fonctionnement de l’association.

Elle est constituée de l’ensemble des cotisations. Exceptionnellement l'Assemblée Générale peut accorder un budget supplémentaire au Conseil d'Administration.

La trésorerie d’acquisition :

La trésorerie d’acquisition est une épargne bloquée à moins que l’Assemblée Générale lui attribue une destination. Le Conseil d’Administration en est en charge mais ne peut utiliser ladite trésorerie que sur ordonnance de l’Assemblée Générale.

Cette trésorerie vise à générer un portefeuille dans le but d’acquérir, par elle-même ou par un tiers, des biens immobiliers ou mobiliers, des parcelles de différents types, et, d’éventuels matériels et matériaux. Elle est constituée par plusieurs moyens :

Les dons manuels ; Les legs ; Les éventuelles subventions que l’association pourrait recevoir ; La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; La location de ses biens et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion des comptes et actes bancaires. Il est tenu de maintenir à jour une comptabilité dont il devra rendre compte devant l’Assemblée Générale.