Vers les communs sociaux : ESS et communs

De Wiki des communs

Intervention et prises de notes de Pierre Sauvetre

20 mai 2016

11H15-13H00 Colloque Polanyi ( http://emes.net/content/uploads/events/2nd-emes-polanyi-international-seminar/2EMESPolanyi_Appel_FR.pdf)



Il y a aujourd’hui toute une littérature théorique qui rapproche l’économie sociale et solidaire des biens communs, mais on sait aussi que l’économie sociale et solidaire est une réalité très divisée et très hétérogène, donc l’enquête a consisté, à partir pour le moment d’une trentaine d’entretiens semi-directifs et des observations ethnographiques (3 journées d’observations par structure), à partir d’une grille de critères des biens communs pour les tester sur les différentes structures de l’économie sociale et solidaire.



Certains critères étaient validés dans certains cas et dans d’autres non ce qui montre bien la pluralité de l’ESS et qu’on ne peut pas poser une équivalence entre ESS et biens communs, mais ce qui est intéressant est qu’apparaissait aussi d’autres éléments qui amenaient à réinterroger le concept de biens communs lui-même.



En analysant le rapport au public destinataire des services de ces structures de l’ESS, j’ai aussi pu apercevoir que, dans un cas, une association dans le médico-social s’organisait strictement autour d’un public-cible, alors qu’une association de co-working à Calais d’abord destinée à des travailleurs indépendants avait été capable d’accueillir une personne SDF et plusieurs migrants parmi ses utilisateurs. Que par conséquent la redéfinition du public au cours de leurs pratiques par les acteurs faisait partie de cette notion de biens communs. De sorte qu’on peut établir quelques critères sous condition desquels une structure de l’économie sociale et solidaire peut être un bien commun et proposer à partir de là le concept plus précis de communs sociaux (suivant donc un aller-retour entre concept, terrains et concepts).




Critères d’Ostrom

1/ les limites du commun (qu’est-ce qui en fait partie, qui peut y avoir accès) doivent être clairement définies ;

2/ les règles d’usage du commun doivent être adaptées aux conditions locales et aux moyens matériels ;

3/ les participants au commun doivent participer régulièrement aux décisions collectives sur la modification des règles ;

4/ ils doivent s’investir dans des activités de surveillance et

5/ mettre en place un système de sanctions graduelles pour les contrevenants ;

6/ disposer de mécanismes de résolution des conflits entre appropriateurs ;

7/ le droit des participants d’élaborer leurs propres institutions ne doit pas être mis en cause par des autorités gouvernementales externes ;


8/ les participants peuvent s’appuyer sur différents niveaux d’institutions imbriquées, parfois externes à la ressource commune mais dans lesquelles ils sont impliqués par ailleurs, afin d’exercer une activité de régulation sur la ressource.



s biens communs et les communs sont donc distincts. Les biens communs, ce sont les ressources communes, les choses avec leurs caractéristiques physiques et les communs, ce sont les institutions que mettent en place les hommes. Il n’y a donc pas de fatalité, pas de « tragédie » en matière de biens communs : si les droits (d’accès, de prélèvement, de gestion de la ressource) sont biens répartis, si les règles sont bien définies et s’il y a des instances capable de faire appliquer ces règles, alors les hommes parviennent à profiter tous ensemble des ressources communes. Les communs peuvent rendre les ressources communes soutenables.


Les droit égal à gérer la ressource, cela donne l’égalité des conditions de travail.

Egal accès au produit de la ressource, cela va se traduire par une socialisation de la valeur produite à l’intérieur de la communauté, à l’intérieur du territoire.


* Egalité des conditions de travail (association à Petit Pas, lien entre la polyvalence des tâches et l’égalité dans la gouvernance)


* Conflit


* Socialisation de la valeur produite ; il faut faire en sorte de construire des réseaux



* Egale propriété des moyens de production


* Subjectivation collective


* La redéfinition des publics par les acteurs au cours de leurs pratiques


* Territorialisation, c’est-à-dire que les communs doivent mettre en réseau les habitants à travers des activités et des institutions sur un territoire


* Appropriation économique par la participation au bénéfice


L’égalité de statut et de salaire entre salariés facilite cette polyvalence. Cette circulation possible entre les tâches facilite aussi la diffusion de l’information et la vision commune de l’entreprise. Le travail s’organise finalement suivant les deux principes d’une conduite collective et de l’autonomie des salariés.




L’erreur, ce serait de se satisfaire d’une équivalence facile entre ESS et communs. Il faut chercher à définir le plus précisément possibles les critères des communs sociaux pour en faire un horizon de transformation de l’ESS.


Conflit

Redéfinition du public cible

Egalité des conditions de travail

Formation d’un intérêt commun


François-Xavier Devetter 

Associations produisent des services. Du travail. Rémunéré ou pas. Rémunérations plus faibles qu’ailleurs. Emploi à temps partiel. Faible reconnaissance des qualifications par rapport à ce qui se passe ailleurs dans l’économie. Mauvaise qualité de l’emploi associatif.


Lien entre la gratuité et la qualité de l’emploi associatif. Aide à domicile an pays de la Loire. Pratique de prix, du juste prix des services délivrés dans les assos. Conseils départementaux ont un rôle majeur dans la détermination des prix. Pouvoir au conseil. Rénovation de l’action sociale et médico-sociale. Dans le domaine de.


Action sociale. Chargés de l’APA (Allocation personnalisée pour l’autonomie).


Sur la tarification. En fonction des charges des associations ; les prix fixés excluent le travail indirect. Travail hors du domicile hors


Prix qui limitent la qualification du travail. Quand il y a un prix unique. Ces pratiques de prix débouche sur des emplois comme féminisés


Tournant entrepreunarial assumé