Construire dans l'action l'assemblée des communs 14

ATTENTION ! Format exceptionnel : assemblée toute la journée sur le thème "Organisation"

Quand ? 12 décembre 2012 :

Où ? Maison de l'Ecologie Régionale, 30 rue des Meuniers à Lille

Annonces

Facebook : https://www.facebook.com/events/352693531757873/

Sur Communecter : https://www.communecter.org/#event.detail.id.5846745540bb4e6409f1a382

Lire les notes de la journée : https://annuel.framapad.org/p/assembl%C3%A9e-des-communs

Ordre du jour

Après une année de travaux, nous proposons une journée complète dédiée au bilan et à l'organisation générale de l'assemblée et des initiatives reliées (Chambre des Communs, LSC-L1,...) en vue de préparer l'année 2017.

Propositions de thèmes à aborder :

• Les structures : assemblée des communs, chambre des communs, LSC-L1, FSC-L1, création d'une CAE (?)... quelle articulation pour quels besoins ?
• Les outils : wiki de l'assemblée, wiki de la P2P Foundation, les-communs.org, Encommuns.org, Unisson, wikiversité, wikibooks... Quels outils pour quelle visibilité ?
• Les pratiques : stigmergie, dynamique sociale et stratégie sont-ils compatibles ? (Voir "stratégie de l'essaim" du Parti Pirate suédois) / Quelle gouvernance pour les points où nous devons trouver un consensus (validation du code social ou remboursement de frais par exemple) et pour les points critiques d'organisation (partage des tâches pour les réservations de salle par exemple) ?
• Les méthodes : documentation, veille, listes de diffusion, communication interne et externe... quelle méthodologie pour quels objectifs ? Quels liens avec le réseau régional/national/international des communs ?
• Bilan 2016 et perspectives 2017
• ...

Compte-rendu

10h36 : tour de présentation des personnes présentes

• Julien Lecaille : élu à Hellemmes, actif à l'assemblée des communs de Lille depuis un an
• Marion Rousseau : contributrice aux communs, Coroutine, participe à différents projets autour de l'économie contributive
• Simon Sarazin : contributeur aux communs
• Maïa Dereva : contributrice aux communs http://maiadereva.semeoz.info/
• Yann Lohr : travaille avec un pull de commerçants orientés développement durable (fair-trade)
• Christian Dupuy : agence Web www.netalinea.fr, contribue aux communs notamment en animant l'atelier d'initiation auc communs de l'assemblée
• Rudy Patard : doctorant, développement et recherche civile autour de l'assemblée des communs
• Christian Mahieu : sociologue, chercheur au CNRS, co-responsable de la chaire ESS
• Marjorie Meunier : socio-anthropologue, recherche sur les communs
• Cyril Libert : Open Source Ecologie
• Pierre Trendel : contributeur aux communs, réflexion sur la Chambre des communs
• Rémi Bocquet : Communecter
• Florent Benhameur : Communecter
• Clément Damiens : Communecter

Débat

Après une année de travaux, nous proposons une journée complète dédiée au bilan et à l'organisation générale de l'assemblée et des initiatives reliées (Chambre des Communs, LSC-L1,...) en vue de préparer l'année 2017.

Question par rapport au lieu de la réunion qui est aussi le siège d'un parti politique. 

Pratique, tant au niveau de la localisation que de la qualité des services disponibles. Peut-être en discuter pour évoquer les avantages et les inconvénients. Question logistique mais aussi déontologique et politique. Travailler à l'assemblée des communs est un acte politique. Être attentif aux lieux choisis tout en étant pragmatiques. Si le rapport avec Europe-Écologie est clair (autonomie), cela peut permettre d'expérimenter le lien entre l'Assemblée des communs et les partis locaux. Aujourd'hui les seuls lieux communs sont la Coroutine et le Mutualab. 

• Changer le rapport à la politique (exemple de l'accueil des parlementaires). Des membres de l'assemblée ont été reçus dans le cadre de l'assemblée européenne par des représentants de partis politiques. 

• Test de traçage des partenariats : par exemple aujourd'hui, nous payons la salle sans négociation (120€ la journée, pris en charge par l'ANIS)

• Cas de la balade urbaine autour des communs : la Fondation pour l'écologie politique était présente et se présente comme organisatrice de cette journée (!). Avantage : cela démultiplie notre action. Inconvénient : question des rapports avec ce genre de structures

Bilan ateliers 2016

Le détail des différents ateliers est disponible ici : http://assemblee.encommuns.org/wiki/Lille

Initiation

fonctionne très bien. Projet avec Rudy de le rendre un peu plus pertinent en retravaillant le slider, le mettre dans un endroit partagé (autre que Google ?). Framasoft propose l'équivalent en drive. de manière à rendre le support plus "commun". Github ? (ne permet pas de visualiser le document en ligne et n'est pas accessible pour les non développeurs). 

Amélioration des contenus. Christian a besoin d'aide car il n'a pas beaucoup de temps. gouvernance. Notion de communs solidaires, communs sociaux (liés avec une approche territorialisée), permet de valider implicitement la notion de chambre des communs. Manque aussi le lien avec l'assemblée. Christian Mahieu est OK pour travailler sur ce sujet pour améliorer l'atelier d'initiation.

Logistique / Communication

Gros chantier :  

• Le budget : Budget 2016 pris en charge par l'ANIS, possible de le reporter sur 2017 (à voir)

• Le lieu : où est-ce qu'on se réunit ?. l'espace Stéphane Hessel est un très beau lieu, MEL, mairie de Lille, MRES, la MESHS

• Qui s'occupe de gérer cette organisation ? (location de salle, annonces, prises de notes). Dans quel cadre ? (utiliser la casquette d'élu de Julien a des avantages et des inconvénients)

• Pérennité du wiki ?

Economie des communs / Chambre des communs

Voir cet après-midi

http://www.chambredescommuns.org/

Prendre contact / Relier / Evaluer / Aider les communs

Relancer l'atelier pour finaliser une restitution "friendly" des données (carte externe Communecter) => il faut saisir toutes les adresses postales

Du point de vue technique, important de se mettre en lien avec les structures locales du logiciel libre.

Pacte démocratique / Influence

http://assemblee.encommuns.org/wiki/Lille#Pacte_d.C3.A9mocratique_.2F_Influence

• Beaucoup d'activités sur ce sujet.

• Demande de simplification des termes

• L'OGP est un bon outil

Gouvernance / Code social

• Code social à travailler. Rédiger le code social en partant du principe que l'assemblée est un commun

• Articulation assemblée/chambre (territoriale, non territoriale)

• Il faut préciser qui veut "en être", membre de l'assemblée, prendre au part aux décisions de gouvernance.

• Mise en place de "faisceaux de droits" ?

• Assemblée inclusive mais représente une charge de suivre et donner son avis sur le fonctionnement et la gouvernance de l'assemblée

• Trouver un équilibre entre "stigmergie" et implication durable, gros travail d'accueil des nouveaux-elles (limite entre être dedans, dehors ?..)

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Communs de la mobilité

• Autonome par rapport à l'assemblée, en lien, éléments à réinjecter (le sortir des "ateliers"). Il y a une logique d'assemblée et de chambre dans au sein de la Fabrique des Mobilités. C'est un programme de l'ADEME pour le moment. C'est un excellent exemple qui illustre de façon très concrète et opérationnelle ce qu'il est possible de faire (approche des communs territorialisée avec une économie de la ressource). 

• Exemple de méthodologie très pédagogique. 

• Est-ce un partenariat ? L'assemblée offre des prestations de soutien/expertise technique à ce genre de structures qui vont vers le commun. Ou bien est-ce que c'est fait à titre individuel ? Cette activité doit être tracée en vue d'une réciprocité. Besoin de créer une structure commerciale autour des communs. Intérêt de formaliser ces interactions.

• Progressivement, on devrait créer des situations où des communs font des appels à financement (exemple des tiers-lieux), avec les problèmes que cela pose : financer des communs et non pas les structures utilisatrices des communs. On crée une espèce de précédent. Financement d'une entité "ressource commune" : il y a des choses à construire, démontrer l'efficacité. Attention au "capitalisme de connivence". Le manque de lisbilité est aussi une faiblesse.

Recherche sur les communs

Série de contacts (exemple : centre culturel libertaire, chairESS)

Retranscription en cours.

Façon de mieux comprendre des communs que l'on connait moins qui ont manifesté un intérêt pour l'assemblée sans être des habitués de nos réunions.

Façon de mieux les connaître et de leur parler de l'assemblée et de les rallier à notre dynamique.

S'intéresser aux commoners, porteurs de cette utopie réaliste, gens qui se mettent explicitement dans une logique de commun.

Entretiens confidentiels. Idée de faire des portraits après.

Plusieurs idées se sont croisées.

Quel rendu/restitution dans le cadre de l'assemblée ?

• Le réseautage (parler de l'assemblée) est un retour direct

• Une typologie de profil de trajectoire amenant aux communs peut être utile

• Dynamique et échanges dans le réseau des communs et autres organisations des champ connexes ( ESS..)

Cet atelier est moins "dans le partage" pour des raisons évidentes. On verra ensuite quelle forme de restitution peut être faite. Travail sur un temps long.

Interviewer les participants de l'assemblée ?

Construire l'échantillon.

Dissocier la recherche et la prise de contact.

Communication/échanges avec le réseau des communs

Liens avec le réseau "historique" existant (Vecam, SavoirCom1,...)

Festival des communs, Villes en commun, Temps des communs.

Produire des documents duplicables pour aider au développement es autres assemblées.

Idée de proposer une rencontre des assemblées en formation.

12h20 : arrêt de la plénière

Chacun va se chercher à manger.

Rendez-vous à 13h00 à la salle pour manger ensemble et écouter la présentation de Christian Dupuy sur le thème "Les communs et la loi" (inspirée de l'article de Valérie Peugeot)

https://docs.google.com/presentation/d/1eOxzR3dOOhL4aJhZPBaZ0w2sUkZiXQqE9lmWoKokhXk/edit?usp=sharing

Idée : créer une banque de jurisprudence

Comment faire pour arriver à suivre l'effet de ces lois sur l'activité économique et sur l'entrée des communs dans cette activité ?

Réflexion qui pourrait être utile pour la question des tiers-lieux.

Attention à ne pas tordre son projet pour essayer de le faire entrer dans un cadre inadapté.

Attention au "common washing" (en parallèle avec le bio)

14h45 : mise en route des ateliers thématiques

Chambre des Communs

La chambre existe conceptuellement depuis environ un an, pour traiter la question des enjeux économiques. Deux types d'intervenants : citoyens (assemblée) et structures (chambre) Un modèle conceptuel est là (http://www.chambredescommuns.org/) Quelques événements récents nous poussent à penser qu'il est temps de la créer concrètement. Quelques rentrées d'argent, quelques frais à gérer. Ne peut-on pas financer le commun plutôt que l'entreprise susceptible de contribuer à ce commun ? Intérêt de tous les acteurs d'utiliser le commun dans le cadre d'une économie de la ressource. Aujourd'hui, il y a des financeurs à l'écoute, conscients d'avoir "loupé le coche" avec le crowdfunding. Comment reconstruire en commun les politiques publiques ? Exemple de la 27ème région qui a créé un commun duplicable : intéressés pour aller au-delà de la Creative Commons. Dynamique enclenchée. Ouverture d'un lieu de coworking autour de ce thème : envie de faire un commun autour de ce coworking.

Concrètement, une des pistes creusées est le cadre juridique du droit d'auteur (expérimenté par OpenLaw). La chambre ne rémunérerai pas ce que le contributeur fait, mais ce qu'il est écrit après avoir fait. Pas de lien direct entre le travail produit et la rétribution (la somme passe via la chambre). La chambre serait adhérente aux Agessa, n'impose pas un statut aux commoners jusqu'à 8000€ (au-delà, obligation d'inscription individuelle). Charges sociales aux alentours de 20%. Flux entrant : dons Flux sortant : droits d'auteurs

Autres aspects : General Polical License / Pacte démocratique : comment fonctionner avec les interlocuteurs publics/institutions. Chambre des communs garantit la licence. Open Source Ecology et Democracy OS : demande pour adhérer à un organisme représentatif de l'économie des communs

Pas de modèle fermé pour la redistribution : autant des prestataires que des commoners qui reversent volontairement au pot commun.

Cas d'usage : commoner de Oceatoon qui a reversé 500€ à la communauté des tiers-lieux sur un compte Liberapay FSC (Financial Service for Commons) carte I-Viatic réalisée par Netalinea avec Communecter Open SOurce Politics contrat civic tech avec la mairie de Paris, partants pour intégrer la chambre des communs

Quelle différence entre FSC et chambre ? La chambre a vocation à fournir des services d'expertise, à aider à écrire des contrats de réciprocité.

Question à se poser pour comprendre le rôle de la chambre des communs : où est la ressource ? Une fois identifiée, la chambre va aider à formaliser le contrat de réciprocité entre l'acteur marchand et la ressource pensée comme un commun. Possibilité de laisser des dons volontaires à la Chambre. Beaucoup de questions se posent par rapport à la gouvernance par exemple : comment imaginer un système de réciprocité de la part des usagers envers la chambre et les services qu'elle rend.

Analogie pour comprendre les objectifs et le fonctionnement : Il s'agit de la "Chambre de commerce des communs". Gestion des droits d'usage : avoir recours à la chambre comme tiers de confiance modèles de contrats prestations

Proposition de Julien https://docs.google.com/presentation/d/1y7p9awjXrZZdJYlePQIvRvXUQ4KV75gVQej-rxP08IU/edit?usp=sharing Besoin d'un statut associatif

Objectifs 2017 :

   - rembourser des frais
   - rétribution de quelques commoners
   - dé-corréler le travail fait et la rétribution
   

Le format CAE, SCIC etc... entraîne beaucoup de lourdeurs. Le format associatif avec droits d'auteur serait plus agile. Qu'est-ce l'action amenée par le commoner fait pour permettre au commun d'exister et d'être pérenne ?

Valeur contribution calculée par rapport à la somme de documentation faîte -> question du droit d'auteur pour rémunérer la contribution. Ex : si on passe du temps dans un jardin communautaire, on va rédiger une fiche qui détaille la contribution faîte dans le jardin et on sera rémunéré par rapport à la rédaction de cette fiche. Questions qui se posent par rapport au fait de savoir si les contributions suivantes en temps nécessitent la rédaction d'autres fiches etc.

Tout ne sera pas centralisé sous une chambre, il y aura des chambres dans différentes thématiques (exemple de la mobilité etc.) Il ne doit pas y avoir d'enjeu de territorialité. Idée de pouvoir "taguer" les initiatives qui vont dans le même sens.

Question de la création d'une association pour la chambre des communs ? Ne pas s'approprier le nom de manière à ce que n'importe quelle structure puisse rejoindre l'expérimentation Idée de créer une structure neutre permettant de commencer à récolter l'argent. L'identité de la chambre se construit au fur et à mesure.

Voir la proposition de système de gouvernance : http://chambredescommuns.org/gouvernance/

Prendre des commoneurs en résidence qui pourraient bosser 70% du temps sur des projets communs et 30% du temps sur la Chambre : commencer petit.

Distinction Assemblée/Chambre

Une proposition de Julien Lecaille

Type	Assemblée	Chambre
Territorialisé	Oui	Non
Mode de décision principal	Stigmergie	Consentement
Fonctions	Découverte Exploration	Sécurisation Dialogue institutionnel
Accès	Ouvert	Cooptation
Fork	A éviter	Encouragé
Formalisation	Faible	Statuts associatifs

17h37 : questions diverses

• Les bricodeurs : association d'éducation populaire au code. Qqun veut-il organiser la nuit du code citoyen à Lille ? 3&4 mars. Solliciter l'ANIS ?

• Carte des communs lillois via Communecter : https://www.communecter.org/?network=CommunsLille. Voir pour importer les 140 communs saisis dans le wiki

• OSE souhaite intégrer l'assemblée des communs pour une prise en charge partielle de ses frais : faire une demande à Catalyst

• Monnaie locale citoyenne : intégrer la LSC-L1 notemment pour avoir un compte en banque. OK mais il faut que OSE s'investisse dans la LSC pour faire avancer concrètement cet aspect des services de l'asso

• Logistique de l'assemblée : Christian Mahieu et Yann Lohr sont OK pour rejoindre le groupe logistique

• Séminaire de 48h : volontaires pour organiser Marion, Christian Dupuy, 

• Economie des communs : créer l'association FSC comme première brique de la chambre (rédaction des statuts, dépôt en préfecture,...).

• Faire un document de synthèse à propos de l'économie des communs à partir des cas concrets (FabMob, Tiers Lieux, 27ème région)