Atelier Rédigeons ensemble le code social de l'assemblée des communs de Lille

Objectif de l'atelier

Source : Quelques réflexions suite à la 7e réunion de préfiguration de l'assemblée des communs

Rédiger le code social de l'assemblée des communs en cours de constitution. Obtenir un code social efficient en gardant pour objectif que le premier code social de l'assemblée de Lille soit :

• suffisamment léger pour ne pas rebuter le lecteur
• rapidement produit même si pas parfait au regard du travail théorique en cours sur la notion de code social

Date de l'atelier

En cours https://framadate.org/s1sbfi5DFh8xHc7W

Définition

Le “#CodeSocial” est un texte qui présente les différents fondements, principes et modèles qui fondent les actions de l'assemblée.

Son nom repose sur l’analogie au « Code Logiciel » plus souvent appelé « code source » d’un programme informatique ou d’un langage destiné au web.

Il est construit sur la complémentarité du contexte théorique et de sa mise en application concrète. C’est cette dualité qui différencie le #CodeSocial d’une charte ou d’un manifeste.

Cela signifie qu’à l’inverse d’un texte théorique qui fixerait ce que doit être le réel, le #CodeSocial décrit le fonctionnement existant et les valeurs sur lesquelles ce fonctionnement est basé. En ce sens, son objectif n’est pas de décrire de simples règles mais vise à permettre à tout nouvel arrivant de s’imprégner du fonctionnement naturel de l'assemblée afin de faciliter son intégration dans le flux créatif et/ou ses interactions avec l'assemblée.

Il est duplicable, intégrable, modifiable pour chaque projet, mission, atelier, communauté qui souhaite s’en emparer. Il représente le fondement des actions en tant que conduite à suivre librement en toute transparence.

L'assemblée étant évolutive, le #CodeSocial est naturellement en constante évolution selon un processus décrit dans le #CodeSocial lui-même.

Le #CodeSocial contiendra a minima une description des faisceaux d’éléments suivants :

• les qualités de l'assemblée, c’est à dire ses caractéristiques principales, son statut juridique (collectif informel, association, coopérative, entreprise, etc…), la nature de ce qui est mis en commun (biens, pratiques,…) et un rappel de son histoire ;
• les valeurs véhiculées par l'assemblée, notamment le type de gouvernance dont elle se dote, la responsabilité commune ou les intérêts communs que l'assemblée entend préserver, son rapport à la nature, à l’art, à la formation, à la technologie, au partage, etc… ;
• les droits d’accès, passage, usage, modification, etc… la répartition de ces droits auprès des différentes catégories de contributeurs (usagers, partenaires, acteurs privés et publics,…) et les conditions de modification de ces droits ;
• les richesses reconnues par l'assemblée (monétaires ou non), ses sources de financement, et comment elle entend gérer leurs flux en fonction des différentes catégories de contributeurs, sous la forme de contrats de réciprocité ou de matrice de réciprocité (incluant possiblement le partage, le don et la gratuité) ainsi qu’une description de la redistribution des flux en interne.

Premiers textes

Qualités de l'assemblée

L'assemblée des communs de Lille/Hauts de France est un collectif informel de personnes physiques. C'est un espace neutre de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs par et pour les citoyens. L'assemblée se réunit tous les dernier jeudi du mois. Le lieu est déterminé à chaque rencontre.

Histoire

L'assemblée des communs à Lille, ça commence aux Roumics, un événements autour des communs organisé dans le cadre du festival "Le temps des communs" en octobre 2015. Et plus particulièrement, c'est autour de l'atelier Repérer et favoriser la convergence autour des « communs » que s'est organisé un premier groupe de personnes intéressés par le sujet des communs avec notamment des membres de l'association Interphaz.

Missions

Nous construisons petit à petit l'assemblée des communs de Lille/Hauts de France en nous mettant en action à travers plusieurs activités :

• s'éduquer ensemble sur la question, en particulier accueillir ceux qui ne connaissent pas bien ce sujet pour leur faire découvrir la question.
• repérer les communs existants et identifier ceux à créer ou ceux dont on peut s'inspirer.
• aider ceux qui le souhaitent à adopter de nouveaux communs (par exemple, réussir à entrer dans un système d'achat groupé ou une épicerie participative).
• développer les liens du réseau, proposer de l'aide aux communs, des outils communs, en évaluant leur capacité à faire "commun" pour les aider à progresser,...
• faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs.

Voir Chantiers pour identifier les actions réellement en cours par rapport aux objectifs

Nos outils

• un groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/445343578990519/?fref=ts
• une liste de discussion par mail : https://groups.google.com/forum/#!forum/nordencommuns

Nous utilisons également les outils nationaux :

• un site internet : http://assembleedescommuns.org/
• un wiki : http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Lille
• un réseau social : https://www.communecter.org
• les listes de diffusion : Listes de diffusion à propos des communs
• le Loomio : https://www.loomio.org/g/JQBHKLDX/assembl-e-des-communs
• le groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/encommuns/

Valeurs véhiculées par l'assemblée

Valeurs clés

Communs - Stigmergie - ...[à compléter]

Modèle social et humain

L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs et sur la confiance. Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en oeuvre sur un mode stigmergique, c'est à dire en prenant bien soin de laisser des traces écrites des actions. Les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou non.

Gouvernance

L'assemblée fonctionne sur un processus de décision par consentement. Tous les membres de l’assemblée peuvent proposer des évolutions de l’assemblée ou de nouveaux ateliers/projets/partenariats/prises de position à prendre par l’assemblée. Toute proposition est clairement annoncée et publiquement décrite (Facebook, liste de diffusion, wiki). Si aucun membre n'objecte, la proposition est validée (vote par consentement). La plupart du temps ces étapes sont réalisés de manière tacite. Si nécessaire, un vote peut être organisé. Un vote peut être initié par tous et sur tous les sujets qui concernent l’assemblée. Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h hors week-end et jours fériés.

4 votes sont possibles :

• D'accord
• S'abstient
• Pas d'accord
• Blocage (objection)

Si aucun membre participant au vote n'objecte au bout du temps proposé, la proposition est validée (vote par consentement).

Si un ou plusieurs des participants bloquent une décision, la décision est reportée. Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté.

Dans le cas où une décision n’arrive toujours pas à être validée au bout de 2 réunions et 2 autres processus de décision à une semaine d’intervalle, le troisième vote peut se faire aux ⅔ afin de réussir à prendre une décision.

Toute décision par consentement peut être remise en cause à tout moment (qu’il s’agisse de tout ou partie de la décision). En revanche, dans le cas d’un vote ⅔, un délai de 3 mois est imposé avant de pouvoir soumettre un nouveau vote.

Faisceaux de richesses

Les partenaires

L'assemblée n'a pas vocation à ce jour à signer des partenariats officiels avec quelque interlocuteur que ce soit. Il est du ressort de chaque commun de créer et signer des partenariats. Néanmoins, les individus qui composent l'assemblée travaillent en partenariat informel avec de nombreuses personnes physiques et morales et soutiennent les communs dans leurs démarches de partenariats avec les usagers, acteurs privés et publics,…

Organisation financière

• Lien avec Catalyst (location de salle)
• Lien avec la LSC (hébergement des outils numériques)