Code social de l'assemblée des communs de Lille/Travail
Avant le dépôt du code social sur la page appropriée, les versions à corriger/améliorer sont travaillées içi
Sommaire
La ressource
Caractéristiques principales de la ressource gérée (informationnel, tangible,…), son statut juridique (collectif informel, association, coopérative, entreprise, etc…), la nature de la ressource mise en commun (biens, pratiques,…) et un rappel de son histoire.
Dénomination
Assemblée des communs de Lille
Statut juridique
L'Assemblée des communs de Lille est du point de vue du droit français un "collectif informel" ou "association de fait".
Définitions
L'Assemblée des Communs de Lille :
- est un Commun,
- basé à Lille mais s'adressant globalement à tous les Communs et réseau de Communs,
- visant à explorer, expérimenter, découvrir et agir autour des enjeux des Communs
- s'inscrivant dans la perspective de "transition basée sur les Communs" : http://commonstransition.org
Le code social de l'Assemblée des Communs de Lille décrit le fonctionnement de l'Assemblée; il vise à permettre l'action autonome des contributeurs/contributrices et l'interopérabilité avec les autres organisations visant des objectifs similaires.
Ressources
- un dispositif de rencontres en différents formats
- un outil de capitalisation
L'Assemblée des Communs de Lille se base sur 3 systèmes principaux :
- Suivi des contributions et des contributeurs/contributrices : Wiki http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Lille
- Rémunération des contributeurs/contributrices : Liberapay https://liberapay.com/assembleedescommunslille/
- Prise de décision : Loomio https://www.loomio.org/g/JQBHKLDX/assembl-e-des-communs
Histoire
L'Assemblée des communs de Lille a commencé aux Roumics, un événement autour des communs organisé dans le cadre du festival "Le temps des communs" en octobre 2015. Et plus particulièrement, c'est autour de l'atelier Repérer et favoriser la convergence autour des « communs » que s'est organisé un premier groupe de personnes intéressées par le sujet des communs.
L'Historique de l'assemblée des communs lilloise est documenté avec plus de détails sur le wiki.
Objectifs
En cours
- s'éduquer ensemble sur la question des communs, en particulier accueillir celles et ceux qui ne connaissent pas bien ce sujet pour leur faire découvrir la question ;
- travailler ensemble à la définition et à l'évaluation des communs ;
- repérer les communs existants, les documenter ;
- développer les liens du réseau, fédérer les communs du territoire ;
- proposer de l'aide aux communs, aux commoneurs, réaliser des outils communs,...
- faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs
- représenter les communs dans le débat public et/ou institutionnel (influence et réseautage)
- veille et alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs
Sur le long terme
- négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
- préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs
La communauté
Valeurs véhiculées par la communauté, notamment le type de gouvernance dont elle se dote, la responsabilité commune ou les intérêts communs que la communauté entend préserver, son rapport à la nature, à l’art, à la formation, à la technologie, au partage, etc…
Gouvernance
Actions
L'Assemblée des Communs favorise l'action stigmergique : il n'est en général pas besoin de demander l'autorisation à quiconque pour agir. Par contre, toute action doit être annoncée le plus publiquement possible à l'avance, et documentée au fur et à mesure de sa mise en oeuvre
Décisions
Les décisions importantes, relatives notamment aux engagements financiers et publics, ou à la modification du code social, sont prises sur un outil de vote numérique (Loomio), sur la base de la décision par consentement. Un vote peut être initié par tous et sur tous les sujets qui concernent l'Assemblée des communs.
Toute proposition est clairement annoncée et publiquement décrite (Facebook, liste de diffusion, wiki). Si aucun membre n'objecte, la proposition est validée (vote par consentement).
Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h hors week-end et jours fériés.
4 votes sont possibles :
- D'accord
- S'abstient
- Pas d'accord
- Blocage (objection)
Si aucun membre participant au vote n'objecte au bout du temps proposé, la proposition est validée (vote par consentement).
Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté. Si un ou plusieurs des participants bloquent une décision, la décision est reportée et le sujet objet du vote est porté en plénière pour y être discuté.
Outils de communication
- un groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/445343578990519/?fref=ts
- deux listes de discussion par mail : lille-assemblee--echanges@bienscommuns.org et lille-assemblee--infos@bienscommuns.org
- une adresse e-mail de contact : lille@encommuns.org
- une présence sur le réseau social Communecter: https://www.communecter.org/#organization.detail.id.57750ad840bb4e661a6afe44
- un compte twitter : https://twitter.com/CommunsLille
Modèle social et humain
L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs et sur la confiance. Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en oeuvre sur un mode stigmergique, c'est à dire en prenant bien soin de laisser des traces écrites des actions. Les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou non.
L'assemblée se réunit tous les derniers jeudi du mois. Le lieu est déterminé à chaque rencontre.
Elle fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques.
La plénière de l'Assemblée des communs de Lille se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'ateliers. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.
Les ateliers se montent librement, en fonction des besoins, entre les rencontres mensuelles.
L'Assemblée des communs fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers sont annoncés publiquement par la personne qui organise sur les outils de communication, sont documentés au maximum, et alimentent les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.
Les règles
Droits d’accès, passage, usage, modification, etc… la répartition de ces droits auprès des différentes catégories de contributeurs (usagers, partenaires, acteurs privés et publics,…) et les conditions de modification de ces droits.
Proposition pour définir la notion de "membre" de l'Assemblée
Problématiques
- Les notions de membre, de procédure de décision, et d'objet sur lequel porte la décision sont liées et il faut les penser simultanément
- La bonne méthode semble être de partir de la ressource à traiter pour formuler la proposition
- Il peut être pertinent de différencier les droits
- L'Assemblée a vocation à être la plus inclusive possible
Proposition
Différents périmètres et procédures de décisions, liés à différents pouvoirs (pensés comme des ressources).
| Ressource | Procédure de décision | Entrée | Sortie |
|---|---|---|---|
| Liste des membres | Pas de procédure propre mais donne accès aux jetons de participation | Participation physique à deux assemblées des Communs | Volontaire |
| Code social | Consentement (pas de blocage), une semaine (minimum) de discussion, deux semaines (exactement) de vote | Utilisation du jeton "code social" | Volontaire ou invalidation du jeton |
| Engagement financier | Consentement (pas de blocage), une semaine (minimum) de discussion, une semaine (exactement) de vote | Utilisation du jeton "finances" | Volontaire ou invalidation du jeton |
| Engagement public | Consentement (pas de blocage), une semaine (minimum) de discussion, une semaine (exactement) de vote | Utilisation du jeton "public" | Volontaire ou invalidation du jeton |
| Choix technologique | Consentement (pas de blocage), une semaine (minimum) de discussion, une semaine (exactement) de vote | Utilisation du jeton "techno" | Volontaire ou invalidation du jeton |
| Invalidation d'un jeton de participation | 2/3 de vote positif, pas de blocage possible, deux semaines (minimum) de discussion, deux semaines (exactement) de vote | Etre membre de l'Assemblée | Ne pas être membre |
Conditions de modification du code social
La modification du présent code social se fait par vote (décision par consentement) : si un membre du collectif estime qu’une modification est nécessaire, il met cette proposition au vote en argumentant.
La réciprocité
Les richesses reconnues par le commun (monétaires ou non), ses sources de financement, et comment il entend gérer leurs flux en fonction des différentes catégories de contributeurs, sous la forme de contrats de réciprocité ou de matrice de réciprocité (incluant possiblement le partage, le don et la gratuité) ainsi qu’une description de la redistribution des flux en interne.
Les partenaires
L'assemblée n'a pas vocation à ce jour à signer des partenariats ou conventions officiels avec quelque interlocuteur que ce soit. Il est du ressort de chaque commun de créer et signer des partenariats ou conventions officiels. Néanmoins, les individus qui composent l'assemblée travaillent en étroite collaboration avec de nombreuses personnes physiques et morales et soutiennent les communs dans leurs démarches de partenariats avec les usagers, acteurs privés et publics,…
L'assemblée peut décider collectivement via la procédure de vote (décision par consentement) de signer un texte ou un appel qu'elle juge compatible avec ses valeurs. Exemple : Appel à une Assemblée Européenne des Communs
Organisation financière
- Le collectif Catalyst a pris en charge la location de salle la première année (Voir sommes prises en charge). Le reliquat du budget 2016 (2000 €) peut-être reporté sur 2017.
- La LSC-L1 prend en charge l'hébergement des outils numériques. La réciprocité par rapport à la LSC pour ce service rendu consiste en la contribution de plusieurs membres de l'assemblée au fonctionnement de la LSC.
- L'Assemblée des communs peut être soutenue sur Liberapay : https://liberapay.com/assembleedescommunslille/
L'organisation financière de l'assemblée des communs de Lille est un chantier en cours.
Eléments de la version antérieure à fusionner
Membres
Personnes physiques
Sont membres de l'Assemblée des Communs de Lille les personnes qui
- Acceptent d'apparaître publiquement comme membres de l'Assemblée des Communs, sous leur nom d'état civil ou sous pseudonyme
- Contribuent d'une manière ou d'une autre à l'Assemblée des Communs et disposent d'un compte sur le wiki (ou proposent une manière alternative pour suivre leurs contributions)
- Acceptent d'être rétribuées pour leur implication en ayant un compte Liberapy (ou proposent une manière alternative pour les rémunérer, quelque soit le type de rémunération financière, sociale, symbolique ...)
- Acceptent de participer à la prise de décision sur le Loomio (ou proposent une manière alternative de participer à la prise de décision collective)
Associations/Entreprises/Collectifs/Organisations
Peuvent être membre de l'Assemblée des Communs des entités
- Présentes à Lille ou dans les Hauts de France
- Se définissant comme des Communs
- Membres de la Chambre des Communs
