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Place de la clause NC dans le monde des communs : pas de jurisprudence française
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== Sources ==
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https://mail.cfcloud.fr/bienscommuns.org/arc/echanges/2016-06/msg00048.html
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https://mail.cfcloud.fr/bienscommuns.org/arc/echanges/2016-06/msg00049.html
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https://mail.cfcloud.fr/bienscommuns.org/arc/echanges/2016-06/msg00063.html
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https://mail.cfcloud.fr/bienscommuns.org/arc/echanges/2016-06/msg00065.html
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[[Category:Discussions]]

Version actuelle datée du 5 novembre 2016 à 01:08