Discussion:Atelier Rédigeons ensemble le code social de l'assemblée des communs de Lille

Je ne suis pas très à l'aise à définir un système de droits et de vote pour l'Assemblée des communs de Lille.

Par définition, formaliser un système d'appartenance, formaliser un système de décisions, formaliser un système d'application des décisions prises va "fermer" le commun.

Bien évidemment, certaines limites (géographiques, de natures) sont nécessaire à la définition du commun qu'est l'Assemblée des communs de Lille.

Mais de la manière dont je vois les choses, cette Assemblée a vocation à être le commun le plus ouvert et le plus fédérateur possible de la zone géographique étudiée.

Définir des règles de vote, c'est utile quand on doit prendre des décisions de "propriétaire" (acheter un bien immobilier, signer un contrat d'embauche ....). Je n'ai pas l'impression que l'Assemblée des communs aie vocation à s'occuper de cela, par contre je crains les logiques de fermeture qui s'enclenchent dès lors qu'on définit des "membres".

Pour moi, l'Assemblée des communs a trois missions essentielles: fédérer des contributeurs, aider les Communs, documenter les Communs. Comme il n'y a même pas de mission de "représentation" des communs, je pense qu'une procédure de vote n'est même pas utile... à la limite il faudrait attendre qu'un cas de prise de décision se présente pour commencer à décider d'une procédure de décision formelle.

Par contre il y a peut être besoin d'un échelon intermédiaire entre les ateliers et les assemblées des communs, peut être des sortes d'instances qui seraient des ateliers permanents, avec à ce niveau des règles de prise de décision et de suivi des décisions.

--JulienLecaille (discussion) 15 mai 2016 à 22:49 (CEST)

Attention : le texte du code social qui a été posté n'est en rien une proposition, c'est juste un exemple pour orienter les discussions et ne pas partir de zéro.

L'assemblée des communs n'a pas vocation (pour le moment) à être représentative, donc en effet, il ne sera probablement pas nécessaire de voter avant longtemps pour des sujets en lien avec les partenaires "extérieurs".

Par contre, en interne, nous prenons déjà des décisions depuis le début. Le code social visant à formaliser l'existant, il est vrai que nous n'avons pas de système de vote explicite.

Mais par exemple, il y a eu une objection de Christian à propos de la gouvernance qui a été entendue et documentée mais, à part une réponse individuelle, aucune procédure particulière n'a été mise en place collectivement pour lever l'objection et le groupe a continué sur le mode du logiciel libre ("Celui qui ne cautionne pas n'a qu'à créer un fork"). Cela signifie qu'implicitement il y a eu une espèce de vote "à la majorité". Est-ce que c'est ce que nous souhaitons sur le long terme ? Est-ce que, tout en conservant l'idée de ne pas voter on ne pourrait pas viser un processus de prise de décision par consentement réel (c'est à dire qui requiert le consentement de tous ? cf. ce document )

La rédaction du code social est le bon moment pour se poser la question, tout en visant (je suis d'accord avec toi) un fonctionnement souple et fédérateur. En ce sens, l'idée d'ateliers permanents me semble être un bon compromis à discuter.

Concernant les droits, les intitulés des chapitres ne doivent pas faire penser qu'il FAUT créer des règles ;)

Le code social peut simplement déclarer que l'assemblée est un collectif informel ouvert à tout.e citoyen.ne intéressé.e, et qu'en tant que tel aucune procédure d'exclusion n'a été définie à ce jour.

--Maiadereva (discussion) 16 mai 2016 à 22:24 (CEST)

Du coup j'ai été regarder ce qu'il y avait comme objectifs initiaux

• une fonction de veille et d'alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs
• une fonction de négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
• une fonction de préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs

C'est vachement ambitieux par rapport à ce qu'on est en mesure de faire ...

Dans le schéma initial, avec ces fonctions là, il fallait clairement des processus décisionnels pour négocier "d'égal à égal" avec des institutions. Bref, devenir une institution.

J'ai l'impression qu'à l'usage le projet a pris une autre orientation, plus pragmatique et ouverte

--JulienLecaille (discussion) 16 mai 2016 à 22:48 (CEST)

Oui pour le moment, et c'est très bien ainsi je trouve. Ça prendra une allure plus institutionnelle/politique plus tard peut-être, une fois que l'assemblée et ses actions auront atteint une "masse critique" ? Ou bien quand des personnes plus motivées pour le lobbying rejoindront la troupe ?

Toujours pour l'interne : rien que pour valider le code social dans sa version initiale et dans ses versions ultérieures, il faut bien qu'on se mette d'accord sur un mode de gouvernance qui permet de valider collectivement le texte...?