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Collectif Point Communs https://chat.lescommuns.org/

Modification du code civil pour y inclure l'idée de communs : Différence entre versions

De Wiki des communs
 
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'''Méthodes'''
 
'''Méthodes'''
 
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* Etude du code civil
Etude du code civil
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* Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  
 
 
Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  
 
  
 
'''Ressources'''
 
'''Ressources'''
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* Travaux de Benjamin Coriat
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* http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi
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* Liste des juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  (à faire)
  
Travaux de Benjamin Coriat
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== Historique ==
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Evocation par Benjamin Coriat
  
http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi
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Lien avec un [[Groupe de travail parlementaire sur l'économie collaborative|groupe de travail parlementaire]]
  
Liste des juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  (à faire)
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[[Category:Projet]]

Version actuelle datée du 5 novembre 2016 à 23:07

Objectifs

Produire un projet de texte de loi "virtuel" recensant l'ensemble des modifications du code civil nécessaires au développement des communs

Méthodes

  • Etude du code civil
  • Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question

Ressources

Historique

Evocation par Benjamin Coriat

Lien avec un groupe de travail parlementaire