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Modification du code civil pour y inclure l'idée de communs

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Objectifs

Produire un projet de texte de loi "virtuel" recensant l'ensemble des modifications du code civil nécessaires au développement des communs

Méthodes

Etude du code civil
Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question

Ressources

Travaux de Benjamin Coriat
http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi
Liste des juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question (à faire)

Historique

Evocation par Benjamin Coriat

Lien avec un groupe de travail parlementaire

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