Partenariat avec la fondation de Lille

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs

Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin et raccord avec

http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/

Statut

Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :

- Association reconnue d'utilité publique

- Fonds de dotation

- Fondation abritée

- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la Fondation de Lille

Echanges autour du projet

Crowdfunding

Association

Fondation abritée / Fondation mère

Fonds de dotation (Pas de fonds publics)

15000 euros ? Vérifier ?

Convention à monter, bonnes pratiques

→ Tout dépend de ce qu’on veut faire

- soit dotation en capital séquestré en banque

- soit une fondation abritée de flux pour collecter des fonds avec (avantages fiscaux)

Etat de contrôle assez fort

Objet social à définir précisément … + contrat de partenariat

Comité exécutif (équivalent d’un CA)

Possibilité de créer des comités ad’hoc

Tout dépend pour choisir l’outil … que faire, qui impliquer ?

Intérêt général, organisation à but « non-lucratif »

On ne finance pas des outils de l’ESS (Fonds de dotation lié à l’ADIE)

Conseil d’administration

La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les associations, les fonds de dotations et de fondations

OFS Organisme Foncier Solidaire (Community Land Trust)

Fondation abritée : Comité exécutif restreint (quelques personnes) qui décide de la stratégie des projets ; droit de veto

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Faire un topo écrit sur le projet

Point d’étape pendant les vacances