Ce site web est une archive du wiki qui a été utilisé entre 2016 et 2022. Il est maintenu en ligne en l’état afin que ses pages restent consultables. Toutes les fonctionnalités d’interaction (se connecter, créer, modifier…) ont été supprimées et ne seront pas restaurées.

Collectif Point Communs https://chat.lescommuns.org/

Partenariat avec la fondation de Lille : Différence entre versions

De Wiki des communs
(Contenu remplacé par « {{Activité partenariale |Activité=Rencontre avec la Fondation de Lille |Commanditaire=Fondation de Lille |Communs sélectionnés=Assemblée des communs de Lille |Con... »)
 
(10 révisions intermédiaires par 4 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Category:Projet]]
+
{{Activité partenariale
[[Category:Lille]]
+
|Activité=Rencontre avec la Fondation de Lille
[[Category:Chambre des communs]]
+
|Commanditaire=Fondation de Lille
 
+
|Communs sélectionnés=Assemblée des communs de Lille
 +
|Contribution financière=0
 +
}}
 
Projet issu de l'Atelier [[Economie des communs|Economie des Communs]] et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/
 
Projet issu de l'Atelier [[Economie des communs|Economie des Communs]] et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/
 
Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin 2016
 
 
== Statut ==
 
 
Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :
 
 
- Association reconnue d'utilité publique
 
 
- Fonds de dotation
 
 
- Fondation abritée
 
 
- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat
 
 
L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la [[Fondation de Lille]]
 
 
Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )
 
 
== Descriptif ==
 
 
Sources de financement :
 
* Autres Fondations (comme la [[Fondation pour le Progrès de l'Homme]] )
 
* Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
 
* Dons de personnes souhaitant financer les communs
 
 
Financement
 
* De projets autours des communs
 
* D'instances de gouvernance des communs
 
 
=== Exemple ===
 
Une société de services en informatique autour du logiciel libre tire des revenus de services vendus autour d'un logiciel
 
 
Les salariés de cette société de service développent le logiciel
 
 
La société fait un don à la Fondation
 
 
La Fondation finance des projets ouverts autour du logiciel (ressources pédagogiques, outils de la communauté du logiciel)
 
 
== Echanges autour du projet ==
 
 
Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille
 
 
Delphine Vandevoorde, directrice Fondation de Lille
 
 
Celine Blas, chargée de mission Fondation de Lille
 
 
Maxime Giusti, co-gérant [[Le Polder]]
 
 
Julien Lecaille, élu Hellemmes et Assemblée des communs de Lille
 
 
=== Financement de projet d'intérêt général ===
 
Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds
 
* Crowdfunding
 
* Association
 
* Fonds de dotation
 
* Fondation abritée
 
* Fondation mère
 
 
=== <br> Fonds de dotation  ===
 
 
Capital minimum de 15000 euros ? A vérifier ... initialement le minimum était plus bas et a été remonté car beaucoup de fonds de dotation étaient des coquilles vides
 
 
=== Fondation abritée ===
 
 
Pour être une fondation abritée il faut définir :
 
 
- un objet social
 
 
- un conseil exécutif restreint (moins de 15 personnes). La Fondation de Lille assiste aux réunions avec droit de veto
 
 
- des instances de gouvernance supplémentaires
 
 
Une convention est définie entre fondation abritée et fondation abritante; la fondation abritée n'a pas de personnalité juridique et utilise celle de la fondation abritante.
 
 
=== Fondation (de plein droit) ===
 
-  dotation en capital séquestré en banque
 
 
- décret en Conseil d'Etat ( met plusieurs années à arrivée)
 
- contrôle par un commissaire du gouvernement
 
 
=== Intérêt général ===
 
 
La notion d'intérêt général va être une question essentielle (pour tous les circuits de financement)
 
 
La Fondation de Lille ne finance pas les outils de l'ESS par exemple, car cela ne rentre pas suffisamment dans la définition de l'intérêt général.
 
 
Il est essentiel de déterminer ce qui dans les communs peut ressortir de l'intérêt général --> seuls ces aspects pourront être financés via des fondations
 
 
La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les
 
associations, les fonds de dotations et de fondations
 
 
 
 
== <br> Perspectives ==
 
Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille
 
 
Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances
 
 
Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux [[ROUMICS]] le 17 Juin au [[Mutualab]]
 
 
Travail de la Fondation de Lille sur un OFS ([[Organisme Foncier Solidaire]])  forme de [[Community Land Trust]] ... prendre contact à ce sujet avec [[Audrey Linkenheld]]
 

Version actuelle datée du 13 décembre 2016 à 20:30

Activité: Rencontre avec la Fondation de Lille

Partenaire: Fondation de Lille

Communs sélectionnés: Assemblée des communs de Lille

Contribution financière au commun: 0

Contribution en nature au commun:

Usage du commun par le partenaire

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/