Partenariat avec la fondation de Lille : Différence entre versions

Version actuelle datée du 13 décembre 2016 à 20:30

Activité: Rencontre avec la Fondation de Lille

Partenaire: Fondation de Lille

Communs sélectionnés: Assemblée des communs de Lille

Contribution financière au commun: 0

Contribution en nature au commun:

Usage du commun par le partenaire

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/

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-[[Category:Projet]]
+{{Activité partenariale
-[[Category:Lille]]
+|Activité=Rencontre avec la Fondation de Lille
+|Commanditaire=Fondation de Lille
-Projet issu de l'Atelier [[Economie des Communs]]
+|Communs sélectionnés=Assemblée des communs de Lille
+|Contribution financière=0
-Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin et raccord avec
+}}
+Projet issu de l'Atelier [[Economie des communs|Economie des Communs]] et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/
-http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/
-== Statut ==
-Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :
-- Association reconnue d'utilité publique
-- Fonds de dotation
-- Fondation abritée
-- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat
-L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la [[Fondation de Lille]]
-Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )
-== Descriptif ==
-Sources de financement :
-* Autres Fondations (comme la [[Fondation pour le Progrès de l'Homme]] )
-* Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
-* Dons de personnes souhaitant financer les communs
-Financement
-De projets autours des communs
-== Echanges autour du projet ==
-Crowdfunding
-Association
-Fondation abritée /
-Fondation mère
-Fonds de dotation (Pas
-de fonds publics)
-euros ?
-Vérifier ?
-Convention à monter,
-bonnes pratiques
-→ Tout dépend de ce
-qu’on veut faire
-- soit dotation en
-capital séquestré en banque
-- soit une fondation
-abritée de flux pour collecter des fonds avec (avantages fiscaux)
-Etat de contrôle assez
-fort
-Objet social à définir
-précisément … + contrat de partenariat
-Comité exécutif
-(équivalent d’un CA)
-Possibilité de créer
-des comités ad’hoc
-Tout dépend pour
-choisir l’outil … que faire, qui impliquer ?
-Intérêt général,
-organisation à but « non-lucratif »
-On ne finance pas des
-outils de l’ESS (Fonds de dotation lié à l’ADIE)
-Conseil
-d’administration
-La question du rapport
-des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les
-associations, les fonds de dotations et de fondations
-OFS Organisme Foncier
-Solidaire (Community Land Trust)
-Fondation abritée :
-Comité exécutif restreint (quelques personnes) qui décide de la
-stratégie des projets ; droit de veto
-== <br> Perspectives ==
-Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille
-Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances
-Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux [[ROUMICS]] le 17 Juin au [[Mutualab]]