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Partenariat avec la fondation de Lille : Différence entre versions

De Wiki des communs
(Echanges autour du projet)
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[[Category:Projet]]
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{{Activité partenariale
[[Category:Lille]]
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|Activité=Rencontre avec la Fondation de Lille
 
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|Commanditaire=Fondation de Lille
Projet issu de l'Atelier [[Economie des Communs]]
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|Communs sélectionnés=Assemblée des communs de Lille
 
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|Contribution financière=0
Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin et raccord avec
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}}
 
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Projet issu de l'Atelier [[Economie des communs|Economie des Communs]] et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/
http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/
 
 
 
== Statut ==
 
 
 
Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :
 
 
 
- Association reconnue d'utilité publique
 
 
 
- Fonds de dotation
 
 
 
- Fondation abritée
 
 
 
- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat
 
 
 
L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la [[Fondation de Lille]]
 
 
 
Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )
 
 
 
== Descriptif ==
 
 
 
Sources de financement :
 
* Autres Fondations (comme la [[Fondation pour le Progrès de l'Homme]] )
 
* Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
 
* Dons de personnes souhaitant financer les communs
 
 
 
Financement
 
* De projets autours des communs
 
* D'instances de gouvernance des communs
 
 
 
=== Exemple ===
 
Une société de services en informatique autour du logiciel libre tire des revenus de services vendus autour d'un logiciel
 
 
 
Les salariés de cette société de service développent le logiciel
 
 
 
La société fait un don à la Fondation
 
 
 
La Fondation finance des projets ouverts autour du logiciel (ressources pédagogiques, outils de la communauté du logiciel)
 
 
 
== Echanges autour du projet ==
 
 
 
Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille
 
 
 
Maxime Giusti
 
 
 
Julien Lecaille
 
 
 
Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds
 
* Crowdfunding
 
* Association
 
* Fonds de dotation
 
* Fondation abritée
 
* Fondation mère
 
 
 
 
Fonds de dotation : minimum de 15000 euros ?
 
Vérifier ?
 
 
 
 
 
Pour être une fondation abritée il faut définir :
 
 
 
- un objet social
 
 
 
- un conseil exécutif restreint (moins de 15 personnes). La Fondation de Lille assiste aux réunions avec droit de veto
 
 
 
- des instances de gouvernance supplémentaires
 
 
 
-
 
 
 
Convention à monter,bonnes pratiques
 
 
 
→ Tout dépend de ce
 
qu’on veut faire
 
 
 
 
 
 
 
- soit dotation en
 
capital séquestré en banque
 
 
 
- soit une fondation
 
abritée de flux pour collecter des fonds avec (avantages fiscaux)
 
 
 
 
 
 
 
Etat de contrôle assez
 
fort
 
 
 
Objet social à définir
 
précisément … + contrat de partenariat
 
 
 
Comité exécutif
 
(équivalent d’un CA)
 
 
 
Possibilité de créer
 
des comités ad’hoc
 
 
 
 
 
 
 
Tout dépend pour
 
choisir l’outil … que faire, qui impliquer ?
 
 
 
 
 
 
 
Intérêt général,
 
organisation à but « non-lucratif »
 
 
 
On ne finance pas des
 
outils de l’ESS (Fonds de dotation lié à l’ADIE)
 
 
 
 
 
 
 
Conseil
 
d’administration
 
 
 
 
 
 
 
La question du rapport
 
des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les
 
associations, les fonds de dotations et de fondations
 
 
 
 
 
 
 
OFS Organisme Foncier
 
Solidaire (Community Land Trust)
 
 
 
 
 
 
 
Fondation abritée :
 
Comité exécutif restreint (quelques personnes) qui décide de la
 
stratégie des projets ; droit de veto
 
 
 
 
 
 
 
== <br> Perspectives ==
 
 
 
Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille
 
 
 
Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances
 
 
 
Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux [[ROUMICS]] le 17 Juin au [[Mutualab]]
 

Version actuelle datée du 13 décembre 2016 à 20:30

Activité: Rencontre avec la Fondation de Lille

Partenaire: Fondation de Lille

Communs sélectionnés: Assemblée des communs de Lille

Contribution financière au commun: 0

Contribution en nature au commun:

Usage du commun par le partenaire

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/