SPHERES:Statuts associatifs/Article 10

Article 10: Le Conseil d'Administration.

Il est élu par chaque Assemblée Générale Ordinaire et en son sein, pour un mandat de six mois. Cette même assemblée définit au préalable le cadre de ses missions pour son mandat.

Il se compose de six à dix-huit adhérents, à jour de leur cotisation. Les membres élus du Conseil d’Administration ne pourront se présenter plus de deux fois de suite, dans ce cas ils devront attendre une année avant de pouvoir se représenter.

Aux membres élus s'ajoutent un représentant pour chaque association dont le partenariat s'étend sur l'année en cours. Ces représentants seront nommés au sein de leur association mais ne bénéficieront pas d'un droit de vote au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration est responsable de tous les actes, achats et investissements, contrats et marchés, nécessaires à la poursuite de sa mission.

Le Conseil d’Administration est l’organe représentant l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration en place aux moments des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement, deux fois minimum durant son mandat, et/ou, sur convocation d’au moins un tiers de ses membres. Chacune de ses réunions donne lieu à un procès verbal qui doit être accessible à tout adhérent via le registre de l’association.

Tous les membres du Conseil d'Administration sont sur un même pied d’égalité, et les décisions se font par vote, à la majorité. Les conditions d’information et de représentativité sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale comme défini à l’article 8 des présents statuts.

Les membres du Conseil d'Administration disposent en son sein d’un droit de veto pouvant mener à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire et dont les modalités seront déterminées par le règlement intérieur.