SPHERES:Statuts associatifs/Article 12 : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 30 juin 2022 à 16:31
Article 12 : Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration devra établir un règlement intérieur qui viendra compléter les présents statuts.
Ledit règlement devra être validé en assemblée générale.
Annuellement, l’Assemblée Générale devra estimer sa validité et, si nécessaire, le réactualiser.
