Ce site web est une archive du wiki qui a été utilisé entre 2016 et 2022. Il est maintenu en ligne en l’état afin que ses pages restent consultables. Toutes les fonctionnalités d’interaction (se connecter, créer, modifier…) ont été supprimées et ne seront pas restaurées.

Collectif Point Communs https://chat.lescommuns.org/

SPHERES:Statuts associatifs/Article 12

De Wiki des communs

Révision datée du 30 juin 2022 à 16:31 par Maiadereva (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à :navigation, rechercher

Article 12 : Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration devra établir un règlement intérieur qui viendra compléter les présents statuts.

Ledit règlement devra être validé en assemblée générale.

Annuellement, l’Assemblée Générale devra estimer sa validité et, si nécessaire, le réactualiser.

Récupérée de « https://wiki.lescommuns.org/index.php?title=SPHERES:Statuts_associatifs/Article_12&oldid=32243 »