SPHERES:Statuts associatifs/Article 5 : Différence entre versions
(Version du 11 février 2018 : Statuts constitutifs) |
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L’association se compose d’Adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur en usage s’il y en a un. Ces adhérents ont une voix égale entre eux lors des Assemblées Générales. | L’association se compose d’Adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur en usage s’il y en a un. Ces adhérents ont une voix égale entre eux lors des Assemblées Générales. | ||
| − | L’association comprend également des sympathisants, n’ayant pas de voix en Assemblée Générale, mais étant considérés comme membres de fait lors de tout | + | L’association comprend également des sympathisants, n’ayant pas de voix en Assemblée Générale, mais étant considérés comme membres de fait lors de tout évènement ou manifestation organisés par l’association. Aucune cotisation ne leur est imposée. |
Les mineurs peuvent adhérer à l’association dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Ils sont membres à part entière de l’association. En cas de désaccord des parents ou responsables légaux ceux ci devront le stipuler par écrit et remettre ce document aux responsables de l'association.<noinclude> | Les mineurs peuvent adhérer à l’association dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Ils sont membres à part entière de l’association. En cas de désaccord des parents ou responsables légaux ceux ci devront le stipuler par écrit et remettre ce document aux responsables de l'association.<noinclude> | ||
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Version actuelle datée du 30 juin 2022 à 16:32
Article 5 : Composition de l’Association.
L’association se compose d’Adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur en usage s’il y en a un. Ces adhérents ont une voix égale entre eux lors des Assemblées Générales.
L’association comprend également des sympathisants, n’ayant pas de voix en Assemblée Générale, mais étant considérés comme membres de fait lors de tout évènement ou manifestation organisés par l’association. Aucune cotisation ne leur est imposée.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Ils sont membres à part entière de l’association. En cas de désaccord des parents ou responsables légaux ceux ci devront le stipuler par écrit et remettre ce document aux responsables de l'association.
