SPHERES:Statuts associatifs/Article 7 : Différence entre versions
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(Version du 11 février 2018 : Statuts constitutifs) |
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Version actuelle datée du 30 juin 2022 à 16:31
Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès, dans le cas de personnes physiques
- La dissolution, dans le cas de personnes morales
- La radiation, en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts ou de non respect du règlement intérieur. Ledit règlement, précisera les modalités de la radiation et les éventuels recours. En l’attente de règlement intérieur l’Assemblée Générale statuera.
