SPHERES:Statuts associatifs/Article 9 : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 30 juin 2022 à 16:31
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Est extraordinaire toute assemblée convoquée avec comme motif la modification des statuts, des règlements ou des membres de l’association. Elle est régie par les mêmes fonctionnements que l’Assemblée Générale Ordinaire (conditions d’information, quorum requis, représentativité.)
Elle peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le recours à un droit de veto au sein du Conseil d'Administration ou la question de l’exclusion d’un membre peuvent également mener à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Les adhérents à la présente association via signature d’au moins un quart d'entre eux peuvent convoquer également une Assemblée Générale Extraordinaire.
