Voir la source de Transformer le mode de gestion en commun des services publics

==== '''Problématique : Quels modes de gestion en commun dans les services publics ?''' ====
 👉Note issue d'une rencontre avec Raymond Avrillier, maire honoraire de Grenoble, 3 décembre 2019
'''Constat :''' 

* affaiblissement des formes de médiations (syndicats, groupes politiques...)
* beaucoup de militants restent dans l'incantation mais n'utilisent pas les outils existants
* souvent les élus ne connaissent même pas les outils démocratique du service public (besoin de formation des élus)
* les personnes qui sont dans ces instances doivent rendre des comptes
* les instances paraissent ,techniques, mais ce sont des enjeux politiques.

'''Principes :'''
* Utiliser les instances démocratiques.
* Activer les outils existants (avant de vouloir en créer de nouveaux)
* Renforcer et moderniser le patrimoine public

* Principes du service public :Continuité, Egalité (personnes en situation semblable), Adaptabilité, Transparence 	

'''Trois visions''' 

* Avoir une boite à outil pour que les citoyens puissent s'approprier les services publics
* Décrire le mode d'emploi
* Répondre à la question « à quoi cela sert ? »

'''Présentation de 6 outils''' (voir ci-dessous)
* [[Analyse des Besoins sociaux (ABS)]]
* Comité des usagers des services publics
* Commission consultative des SPL (CCSPL)
* Conseil d'exploitation des régies
* Rapport Annuel prix et qualité du service public (RPQS)
* Commission de contrôle des finances

'''Pistes''' 

* Université populaire des services publics 	
* Enjeu de l'autoformation des citoyens 	
* Besoin d'une pédagogie publique en acte pour passer du « Je » au « Nous » (plusieurs étapes : 1. je pars d'un problème concrêt, 2. je réalise que d'autres habitants sont concernés par le même problème, 3. je relier le « Nous » de la décision publique et des institutions, 4. je prendre conscience du  « Nous » de l'intérêt général 	
* Créer un mode d'emploi pour  utiliser la boite à outil  	
* Documentation du fonctionnement du service public 	
* Pluralité des compétences 	
* Commencer par trois domaines : ex : Eau, Ecoles et Logement. 	
* Donnée publiques 	
# '''[[Comité des usagers des services publics]]'''
{| class="wikitable"
|Contrat qui fixe la relation avec
la collectivité et le comité des usagers, dont les tarifs.
|Composition du comité des usagers :
|-
|Les tarifs sont mis en débat
et approuvé avec le comité.
|représentants des locataires, Eau Secours, UFC que choisirs,
représentants des artisans et des industriels.
|}
Si l'on prend l'exemple de l'eau, il
s'agit d'une politique :
* sociale : importance d'avoir 	une eau de qualité, accès universel, hygiène et salubrité...
* patrimoniale : bien commun 	inscrit dans la loi (article premier de la loi sur l'eau) même s'il 	existe un écart entre les déclarations et la mise en œuvre
	* Environnementale

'''2. Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)'''
{| class="wikitable"
|Instance prévue par la loi :
|Composition décidé par l'assemblée délibérante de la
collectivité
|Lieu important pour l'accès aux informations, ce qui est
indispensable pour émettre un avis en connaissance de cause.
|
|-
|Emet des avis mais jamais des
décisions.
|Moitié élus et représentants
personnes qualifiées (Frapna...) Voir le site internet de la métro.
|
|
|-
|Activer la démocratie,
|interroger,demander des comptes.
|
|} 
	
'''3.Conseil d'exploitation des régies.''' 
	{| class="wikitable"
!
!
!
!
|-
|Elue par une assemblée délibérante
|Sa composition : une majorité d'élus et une minorité de
personnes qualifiée.
|
|
|-
|
|Composition à Grenoble : ancien
directeur de la régie, représentant de la Frapna, UFC Que Choisir,
Association de locataires, industriel et représentant du comité des
usagers.
|
|
|-
|Cet outil peut être valable pour
contrôler les concessions.
|Voir [[les régies comme modes de gestion des services publics locaux]] (article de l'ADES)
|
|
|}

L'histoire de la création des régies remonte à l'origine du '''municipalisme''' du début du XXème siècle (socialisme municipal) (Le décret-loi du 5 novembre 1926), en particulier au travaux d'Edgad Milhaud https://fr.wikipedia.org/wiki/Edgard_Milhaud

'''4. Rapport Prix et Qualité des Services Publics (RPQS)'''

C'est un document qui doit être
réalisé chaque année, souvent autour du mois de septembre. Il
décrit l'ensemble du service du point de vue qualitatif et quantitatif.

Tout service devrait faire l'objet de
cela. Il est nécessaire d'avoir une gestion à moyen terme :
savoir d'où on vient, où on en est et où l'on va.

http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/38185/2015

'''5. Commission de contrôle financier'''

Article R222-2 et suivant du code
générale des collectivités territoriales 

La collectivité met en place un comité
de contrôle des finances avec des usagers

[[Category:Grenoble]]