Transformer le mode de gestion en commun des services publics

De Wiki des communs

Problématique : Quels modes de gestion en commun dans les services publics ?

👉Note issue d'une rencontre avec Raymond Avrillier, maire honoraire de Grenoble, 3 décembre 2019

Constat :

  • affaiblissement des formes de médiations (syndicats, groupes politiques...)
  • beaucoup de militants restent dans l'incantation mais n'utilisent pas les outils existants
  • souvent les élus ne connaissent même pas les outils démocratique du service public (besoin de formation des élus)
  • les personnes qui sont dans ces instances doivent rendre des comptes
  • les instances paraissent ,techniques, mais ce sont des enjeux politiques.

Principes :

  • Utiliser les instances démocratiques.
  • Activer les outils existants (avant de vouloir en créer de nouveaux)
  • Renforcer et moderniser le patrimoine public
  • Principes du service public :Continuité, Egalité (personnes en situation semblable), Adaptabilité, Transparence

Trois visions

  • Avoir une boite à outil pour que les citoyens puissent s'approprier les services publics
  • Décrire le mode d'emploi
  • Répondre à la question « à quoi cela sert ? »

Présentation de 6 outils (voir ci-dessous)

  • Analyse des Besoins sociaux (ABS)
  • Comité des usagers des services publics
  • Commission consultative des SPL (CCSPL)
  • Conseil d'exploitation des régies
  • Rapport Annuel prix et qualité du service public (RPQS)
  • Commission de contrôle des finances

Pistes

  • Université populaire des services publics
  • Enjeu de l'autoformation des citoyens
  • Besoin d'une pédagogie publique en acte pour passer du « Je » au « Nous » (plusieurs étapes : 1. je pars d'un problème concrêt, 2. je réalise que d'autres habitants sont concernés par le même problème, 3. je relier le « Nous » de la décision publique et des institutions, 4. je prendre conscience du « Nous » de l'intérêt général
  • Créer un mode d'emploi pour utiliser la boite à outil
  • Documentation du fonctionnement du service public
  • Pluralité des compétences
  • Commencer par trois domaines : ex : Eau, Ecoles et Logement.
  • Donnée publiques
  1. Comité des usagers des services publics
Contrat qui fixe la relation avec

la collectivité et le comité des usagers, dont les tarifs.

Composition du comité des usagers :
Les tarifs sont mis en débat

et approuvé avec le comité.

représentants des locataires, Eau Secours, UFC que choisirs,

représentants des artisans et des industriels.

Si l'on prend l'exemple de l'eau, il s'agit d'une politique :

  • sociale : importance d'avoir une eau de qualité, accès universel, hygiène et salubrité...
  • patrimoniale : bien commun inscrit dans la loi (article premier de la loi sur l'eau) même s'il existe un écart entre les déclarations et la mise en œuvre

* Environnementale

2. Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Instance prévue par la loi : Composition décidé par l'assemblée délibérante de la

collectivité

Lieu important pour l'accès aux informations, ce qui est

indispensable pour émettre un avis en connaissance de cause.

Emet des avis mais jamais des

décisions.

Moitié élus et représentants

personnes qualifiées (Frapna...) Voir le site internet de la métro.

Activer la démocratie, interroger,demander des comptes.

3.Conseil d'exploitation des régies.

Elue par une assemblée délibérante Sa composition : une majorité d'élus et une minorité de

personnes qualifiée.

Composition à Grenoble : ancien

directeur de la régie, représentant de la Frapna, UFC Que Choisir, Association de locataires, industriel et représentant du comité des usagers.

Cet outil peut être valable pour

contrôler les concessions.

Voir les régies comme modes de gestion des services publics locaux (article de l'ADES)

L'histoire de la création des régies remonte à l'origine du municipalisme du début du XXème siècle (socialisme municipal) (Le décret-loi du 5 novembre 1926), en particulier au travaux d'Edgad Milhaud https://fr.wikipedia.org/wiki/Edgard_Milhaud

4. Rapport Prix et Qualité des Services Publics (RPQS)

C'est un document qui doit être réalisé chaque année, souvent autour du mois de septembre. Il décrit l'ensemble du service du point de vue qualitatif et quantitatif.

Tout service devrait faire l'objet de cela. Il est nécessaire d'avoir une gestion à moyen terme : savoir d'où on vient, où on en est et où l'on va.

http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/38185/2015

5. Commission de contrôle financier

Article R222-2 et suivant du code générale des collectivités territoriales

La collectivité met en place un comité de contrôle des finances avec des usagers