Actions vers une Chambre des Communs

Atelier au Mutualab, le 10 Novembre 2016 pendant le Commoner Coworking Day (temps de présence des commoneurs et commoneuses au même endroit)

L'idée d'une Chambre des Communs est issu des travaux de Michel Bauwens

Participants :

• Pierre Trendel
• Gabrielle
• Cyril Libert
• Julien Lecaille
• Christian Mahieu
• Marion Roussaux
• Maïa Dereva
• Pol Hovine
• Christian D
• Rudy Patard
• Marjorie Meunier

Diverses visions d'une Chambre des Communs sont possibles.

Un programme d'actions commence à émerger avec des demandes qui reviennent fréquemment

Conditions matérielles de l'atelier

L'atelier s'est tenu toute la journée, en plusieurs temps

Discussion avec 4 (avec Pierre Trendel qui a beaucoup travaillé la question) le matin

Réouverture des échanges l'après midi en plus grand nombre (avec plusieurs personnes découvrant l'Assemblée )

La période "repas" est un peu floue, avec de nombreuses personnes ne mangeant pas à la même heure : période plus favorable au travail individuel qu'à l'écoute en groupe

Le principe des "tickets suspendus" n'est pas encore vraiment opérationnel : c'est Pierre qui fait le relais

Il est possible d'adhérer au Mutualab http://wiki.mutualab.org/doku.php?id=mode_d_emploi (10 euros)

Ca permettra de suivre de manière plus fluide les présences

La Chambre, modèle théorique

Sous cette vision, la Chambre n'a pas a exister en tant que telle, mais à impulser l'existence de Chambres thématiques

exemple, la Fabrique des Mobilités, qui fonctionne comme une Chambre des Communs de la Mobilité

La Chambre, espace neutre entre différentes activités

Dès qu'une transaction se fait entre plus que 2 personnes, le système de tiers de confiance permet d'avoir un lieu qui n'appartient à personne pour permettre les échanges

Exemple : un acteur est propriétaire de la ressource commune

La Chambre permettrait l'accès libre à la ressource

La Chambre, support d'activités économiques

Open Source Ecology Lille souhaite développer diverses activités ayant un impact économique

• Décortiqueur de Chanvre
• Création de site web avec contreparties auprès de commerçants (échanges de biens et services)
• Site de e-commerce pour un permaculteur

Le coeur du métier, c'est l'Open Hardware, donc OSE risque de diluer un peu son identité à être sur trop de projets. La Chambre pourrait être un cadre à ces activités

La Chambre, espace d'expérimentations

Pour alimenter des auditions comme celle du Conseil d'Etat (qui prépare son rapport 2017 sur l'uberisation de la société et souhaite auditionner des commoneurs et commoneuses)

Problème avec ce qui est légal/illégal/ou juridiquement flou.

On a vocation à faire du juridiquement flou, sans aller trop loin pour que cela puisse être assez facilement régularisé a posteriori

La Chambre aurait un rôle de capitalisation des questions/expériences

La Chambre, influenceur

Le rôle de la Chambre serait d'aller voir différents décideurs économiques pour évoquer les modèles d'économie des Communs et de proposer d'appliquer ces modèles théoriques à des activités économiques concrètes.

La Chambre, service pour des Communs

Elle pourrait toucher des subventions,

Permettre à des activités économiques sans structure légale de commencer

Actions à mener

Aller voir des structures finançant la création d'entreprise

Exemple : BGE, LMI, Entreprendre autrement, Cigales, CCI

En ordre de difficulté croissant des Cigales vers la CCI

Présenter un modèle économique :

• Financement de ressources communes (ex: système de traçabilité en consigne)
• Répartition des retombées positives via la Chambre des Communs

Proposer un partage d'information avec les dossiers déjà traités pour voir si des Communs pourraient émerger

Créer un Commun de la Formation

Un contenu existe déjà avec un "nuancier du design des politiques publiques" produit par la 27e Région

Associer 27e région, collectivités, CNFPT (qui a repris le contenu) pour créer effectivement ce Commun de la Formation

Créer un contenu : "Entreprendre collectivement via les Communs"

Le modèle pourrait être décrit et présenté à différentes occasions

Créer une plate-forme de e-commerce "libre"

Adresse : http://panierdenature.initiative.place/

Elle est hébergée par Legal Service for Commons (avec plugin e-commerce de Wordpress : Woocommerce)

Elle servira à OSE France (Open Source Écologie) pour son projet de soutien à un permaculteur

Créer un commun : consigne et traçabilité

Un système d'objets connectés qui pourrait servir pour tous les objets ayant besoin d'une consigne

Analyse de politiques publiques

Le Conseil Régional Hauts de France sortira prochainement un document cadre sur les politiques environnementales, pour subventionner les actions et non les structures (source : http://dailynord.fr/2016/11/environnement-associations-hauts-de-france-subventions/)

On pourrait analyser ce document sous l'angle de la création de Communs et renvoyer au cabinet de Xavier Bertrand

Discussions

Quelles relations entre les communs et le marché ?

Le processus de onstruction d'un commun avec sa gouvernance spécifique ne dit pas tout de comment les commoners s'impliquent dans le commun et comment cela peut être compatible avec un certain nombre d'organisations économiques qui peuvent entourer les communs (coalition entreprenariale autour des communs selon Michel Bauwens). Espace de régulation et d'alliance avec des acteurs de l'économie "oridinaire" à condition que cela aille dans le sens de la gouvernance que se donne le commun sans mettre en danger le commun par une enclosure/captation.

Le principe d'intégration d'un Chambre des Communs est de mettre l'accent sur les communs plutôt que sur celui de concurrence. C'est un enjeu important pour que les communs résistent à l'économie ordinaire.

Il y a des cas où l'on peut envisager que cette organisation peut aider des entreprises ordinaires qui ont intérêt à se regrouper pour survivre aux GAFA. Ce n'est pas du tout un réflexe pour un industriel. La désintermédiation fait disparaître des écosystèmes économiques complet (exemple du marché de l'édition de livres).

Une des clés de lecture de la chambre : cesser de regarder les bilans par le prisme des structures mais par ressources.

Exemple : aller voir les Cigales (fond d'investissement sans plus-value, apport de capital aux entreprises). Témoignage de Christian Mahieu : dans ma Cigales, le sujet est très clivé, il y a une espèce de pseudo-évidence économique (les outils méthodologiques du financement font coïncider un discours théorique sur les valeurs avec une pratique concrète qui déploie des outils avec une morale sous-jacente capitaliste).

Inciter les Cigales à investir sur des ressources ouvertes qui pourront se développer même si les structures disparaissent. Mettre l'accent sur la pérennité de la ressource VS les entreprises.

Les entrepreneurs sont plus faciles à convaincre de l'intérêt des communs que les financeurs.

La puissance publique, même au niveau local, peut elle avoir pour projet de financer un commun par rapport à l'intérêt général ? Réponse : la commune ne connaît pas les communs. Elle connaît les structures (coopératives, etc...). Cela mène à l'idée de créer un pacte démocratique.

la 27ème région : construction de politiques publiques participatives. Ils ont réalisé un commun de la connaissance en Creative Commons qui a maintenant du mal à perdurer parce q'il ne produit pas de valeur (alors qu'il pourrait).

Beaucoup de projets meurent parce que les financements se font par projets et que quand le financement a été fait, la puissance publique n'investit plus pour la pérennité du projet. La ressource a été créée mais pas le commun autour. Question d'une organisation de la réciprocité (Cf. Contributive Commons) qui pourrait être étudiée et diffusée par la Chambre (sans imposer des schémas de réciprocité mais en faisant des propositions de contrats de réciprocité réplicables selon les contextes).

Les investisseurs sont frileux lorsqu'ils ont à faire à des structures considérées comme "fragiles" comme les associations. Du coup, ils sont en manque de projets à financer.

Il y a des différences dans les communs : parfois des développeurs vont passer 3 mois à coder une appli qui va servir à beaucoup de monde, alors que pour certains outils, il faut beaucoup de temps de R&D. On a des supers idées avec le matériel libre, ça coûte très cher à développer, c'est très difficile de trouver des valorisations économiques pour faire cette recherche. Ce n'est pas le modèle numérique.

Les communs explorent un champ hybride entre salariat et entrepreunariat, tant au niveau individuel que des structures associées. Cela ouvre beaucoup de questions pour la puissance publique pas évidentes à appréhender dans leur ensemble (rétribution, redistribution, gouvernance, intérêt général du commun,...).

Créer une Cigale dédiée aux communs ?

Question de la solidarité entre les communs : ceux qui peuvent récolter facilement des fonds par exemple via un crowdfunding, et ceux dont l'objet est moins facile à valoriser.

Idée d'une plateforme de crowdfunding dédiée aux communs.

Est-ce qu'on crée la Chambre (sur le mode "en cours de" comme l'assemblée) ?

Ou bien est-ce qu'on lance des initiatives concrètes jusqu'à ce que la création de la structure devienne indispensable ?

Régional ? National ?

Assemblées ancrage local et chambres thématiques nationales (ex : mobilité) ?

Il commence à y avoir une maturité des intervenants sur la question au niveau local, plus qu'il y a un an.