Assemblée des Communs de Lille/Communs de l'énergie
Historique
- Novembre 2019 : un temps "Electricité et communs" à l'Ecole Centrale de Lille voir ici
- Juillet 2021: Seminaire de réflexion et de co-construction sur les communautés énergétiques avec la FabEnergies à Lyon voir ici
- Novembre 2021 : Assemblée sur les communautés énergétiques avec la FabEnergies à Nantes voir ici
La FabEnergies (rebaptisée en juillet 2022 "Fabrique des bifurcations énergétiques") est financée par l'ADEME en 2022-2023 pour accompagner des écosystèmes d'acteurs innovants (entrepreneuriaux et citoyens) autour de l'énergie à initier des démarches en lien avec les acteurs publics du territoire voir ici la démarche
Pressentis
Acteurs:
- Enercoop Hauts de France
- Virage Energie
- FabEnergies (Nicolas Loubet)
- ADEME HDF
- Energethic (Loick Boudier)
- Solaire en Nord (Guillaume Flament)
- Réseau des collectifs citoyens en HDF (Elsa Cartron et Martin Boutry)
- etc...
Soucieux : Gaspard
Date : printemps 2023 (à fixer)
Objectifs
Le secteur de l'énergie est en profonde mutation depuis les années 2000 en France, mouvement notamment impulsé par l'Europe. La tendance a été à la libéralisation du marché de l'énergie, de la production et de la fourniture (la distribution de gaz et d'électricité restant encore sous forme de monopole).
Les "communautés énergétiques", introduites dans le droit européen puis français est une manière d’organiser l’action citoyenne dans le secteur énergétique autour d’entités juridiques diverses (associations, coopératives, etc.) combinant des logiques non lucratives avec des objectifs environnementaux et sociaux. (voir notamment pour plus de détail les articles L292-1 du et L292-2 du code de l’énergie, en vigueur depuis le 1er juillet 2021).
Le but de l'introduction dans la loi de ces "communautés énergétiques" est de permettre de donner accès aux initiatives citoyennes aux mécanismes de marchés de l'UE, quitte à prévoir des dispositifs de financement spécifiques.
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables votée le 7 février 2023 précise la notion de "communauté énergétique" et les contours des mesures de soutien publics.
L'objet de ce temps est de réfléchir collectivement à l'intérêt de ces nouveaux objets "communautés énergétiques" pour permettre l'émergence de "communs de l'énergie" en Hauts de France ("communs" au sens d'Ostrom : des ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource).
