Atelier Rédigeons ensemble le code social de l'assemblée des communs de Lille

Objectif de l'atelier

Source : Quelques réflexions suite à la 7e réunion de préfiguration de l'assemblée des communs

Rédiger le code social de l'assemblée des communs en cours de constitution. Obtenir un code social efficient en gardant pour objectif que le premier code social de l'assemblée de Lille soit :

• suffisamment léger pour ne pas rebuter le lecteur
• rapidement produit même si pas parfait au regard du travail théorique en cours sur la notion de code social

Date de l'atelier

• Le 24 mai 2016 à 14h au Café Le Polder à Hellemmes (250 rue Roger Salengro)
• Le 17 septembre 2016 à 14h30 à La Coroutine

Processus

• Réunion des volontaires pour rédiger une première version du code social
• Interventions par Google Hangout (Nicole Alix, Tib Kat)
• Proposition du texte à l'assemblée du 26 mai et recueil des contributions
• Texte mis au vote via la liste de diffusion et un framadate

Définition

Le code social est un texte qui présente les différents fondements, principes et modèles qui fondent les actions de l'assemblée.

Son nom repose sur l’analogie au « code logiciel » plus souvent appelé « code source » d’un programme informatique ou d’un langage destiné au web.

Il est construit sur la complémentarité du contexte théorique et de sa mise en application concrète. C’est cette dualité qui différencie le code social d’une charte ou d’un manifeste.

Cela signifie qu’à l’inverse d’un texte théorique qui fixerait ce que doit être le réel, le code social décrit le fonctionnement existant et les valeurs sur lesquelles ce fonctionnement est basé. En ce sens, son objectif n’est pas de décrire de simples règles mais vise à permettre à tout nouvel arrivant de s’imprégner du fonctionnement naturel de la communauté afin de faciliter son intégration dans le flux créatif et/ou ses interactions avec la communauté.

Il est duplicable, intégrable, modifiable pour chaque projet, mission, communauté qui souhaite s'en emparer. Il représente le fondement des actions en tant que conduite à suivre librement en toute transparence.

L'assemblée étant évolutive, le code social est naturellement en constante évolution selon un processus décrit dans le code social lui-même, de manière à maintenir une cohérence et un dialogue constant entre les textes et les actes.

Le code social peut contenir une description des faisceaux d’éléments suivants :

• les qualités de l'assemblée, c’est à dire ses caractéristiques principales, son statut juridique (collectif informel, association, coopérative, entreprise, etc…), la nature de ce qui est mis en commun (biens, pratiques,…) et un rappel de son histoire ;
• les valeurs véhiculées par l'assemblée, notamment le type de gouvernance dont elle se dote, la responsabilité commune ou les intérêts communs que l'assemblée entend préserver, son rapport à la nature, à l’art, à la formation, à la technologie, au partage, etc… ;
• les droits d’accès, passage, usage, modification, etc… la répartition de ces droits auprès des différentes catégories de contributeurs (usagers, partenaires, acteurs privés et publics,…) et les conditions de modification de ces droits ;
• les richesses reconnues par l'assemblée (monétaires ou non), ses sources de financement, et comment elle entend gérer leurs flux en fonction des différentes catégories de contributeurs, sous la forme de contrats de réciprocité ou de matrice de réciprocité (incluant possiblement le partage, le don et la gratuité) ainsi qu’une description de la redistribution des flux en interne.

Premiers textes

Qualités de l'assemblée

L'assemblée des communs de Lille/Hauts de France est un collectif informel de personnes physiques. C'est un espace neutre de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs par et pour les citoyens. L'assemblée se réunit tous les derniers jeudi du mois. Le lieu est déterminé à chaque rencontre.

Histoire

L'assemblée des communs à Lille, ça commence aux Roumics, un événements autour des communs organisé dans le cadre du festival "Le temps des communs" en octobre 2015. Et plus particulièrement, c'est autour de l'atelier Repérer et favoriser la convergence autour des « communs » que s'est organisé un premier groupe de personnes intéressés par le sujet des communs avec notamment des membres de l'association Interphaz.

Missions

Nous construisons petit à petit l'assemblée des communs de Lille/Hauts de France en nous mettant en action à travers plusieurs activités :

• s'éduquer ensemble sur la question, en particulier accueillir ceux qui ne connaissent pas bien ce sujet pour leur faire découvrir la question.
• repérer les communs existants et identifier ceux à créer ou ceux dont on peut s'inspirer.
• aider ceux qui le souhaitent à adopter de nouveaux communs (par exemple, réussir à entrer dans un système d'achat groupé ou une épicerie participative).
• développer les liens du réseau, proposer de l'aide aux communs, des outils communs, en évaluant leur capacité à faire "commun" pour les aider à progresser,...
• faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs.

Voir Chantiers pour identifier les actions réellement en cours par rapport aux objectifs

Nos outils

• un groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/445343578990519/?fref=ts
• une liste de discussion par mail : https://groups.google.com/forum/#!forum/nordencommuns

Nous utilisons également les outils nationaux :

• un site internet : http://assembleedescommuns.org/
• un wiki : http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Lille
• un réseau social : https://www.communecter.org
• les listes de diffusion : Listes de diffusion à propos des communs
• le Loomio : https://www.loomio.org/g/JQBHKLDX/assembl-e-des-communs
• le groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/encommuns/

Valeurs véhiculées par l'assemblée

Valeurs clés

Communs - Stigmergie - ...[à compléter]

Modèle social et humain

L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs et sur la confiance. Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en oeuvre sur un mode stigmergique, c'est à dire en prenant bien soin de laisser des traces écrites des actions. Les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou non.

Gouvernance

L'assemblée fonctionne sur un processus de décision par consentement. Tous les membres de l’assemblée peuvent proposer des évolutions de l’assemblée ou de nouveaux ateliers/projets/partenariats/prises de position à prendre par l’assemblée. Toute proposition est clairement annoncée et publiquement décrite (Facebook, liste de diffusion, wiki). Si aucun membre n'objecte, la proposition est validée (vote par consentement). La plupart du temps ces étapes sont réalisés de manière tacite. Si nécessaire, un vote peut être organisé. Un vote peut être initié par tous et sur tous les sujets qui concernent l’assemblée. Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h hors week-end et jours fériés.

4 votes sont possibles :

• D'accord
• S'abstient
• Pas d'accord
• Blocage (objection)

Si aucun membre participant au vote n'objecte au bout du temps proposé, la proposition est validée (vote par consentement).

Si un ou plusieurs des participants bloquent une décision, la décision est reportée. Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté.

Dans le cas où une décision n’arrive toujours pas à être validée au bout de 2 réunions et 2 autres processus de décision à une semaine d’intervalle, le troisième vote peut se faire aux ⅔ afin de réussir à prendre une décision.

Toute décision par consentement peut être remise en cause à tout moment (qu’il s’agisse de tout ou partie de la décision). En revanche, dans le cas d’un vote ⅔, un délai de 3 mois est imposé avant de pouvoir soumettre un nouveau vote.

Faisceaux de richesses

Les partenaires

L'assemblée n'a pas vocation à ce jour à signer des partenariats officiels avec quelque interlocuteur que ce soit. Il est du ressort de chaque commun de créer et signer des partenariats. Néanmoins, les individus qui composent l'assemblée travaillent en étroite collaboration avec de nombreuses personnes physiques et morales et soutiennent les communs dans leurs démarches de partenariats avec les usagers, acteurs privés et publics,…

Organisation financière

• Lien avec Catalyst (location de salle)
• Lien avec la LSC (hébergement des outils numériques)

Prise de notes du 24/05/2016

Début sur : https://mensuel.framapad.org/p/polder2405

Présents sur place :

• Julien Lecaille
• Maïa Dereva
• Emmanuel Poirriez
• Clément Damiens
• Florent Benameur

Présents via hangout :

• Mathieu Coste
• Tib Kat

Notes

Quelques soucis pour arriver à créer la visioconférence... il faudrait une organisation plus stable pour permettre une meilleure inclusion des absent-es

Ordre du jour

• Présentation du code social par Mathieu Coste (14h40-14h50)

• Réviser "A quoi sert une assemblée des communs ? " (14h50-15h00) 

• Croiser le théorique et le pratique et voir ce que ça donne (quels objectifs sont atteints par rapport au théorique ?)

Présentation du code social par Mathieu Coste

Le code social est une façon de décrire une organisation, un projet qui veut donner les moyens de d'avoir une vision transparente et opérationnelle pour que l'organisation fonctionne en mode "intelligence collective" et qui permette aux membres de la communauté d'interagir en connaissance de cause et en confiance.

A force de voir des projets se terminer mal : essai de proposer un outil pour remédier à cet état de fait observé.

Source d'inspiration : production et documentation du code logiciel + principes de bonnes gestion d 'un commun par Elinor Ostrom (décrire les conditions d'entrées,...)

Sorte de constitution d'un projet.

6 modèles :

• économique
• social humain
• écologique
• juridique et financier
• artistique et culturel
• technologique

Mode recherche action : une version plus aboutie est en cours pour mieux se connaître entre communs.

Par la pratique :

• on a constaté qu'il y a des partisans de la stigmergie "pure" sans règles

• et d'autres qui prônent qu'il y ait un minimum de règles pour appuyer la stigmergie afin de créer de l'holoptisme

L'expérience de 3/4 ans de ChezNous est plutôt positive. Permet de ne pas répéter les choses, ne pas "réinventer la roue" et d'éviter pas mal de problèmes.

Fork de Maïa avec les "faisceaux" : http://contributivecommons.org/le-code-social-une-definition/

Nouvelle version V4 avec les 6 ingrédients d'Unisson en cours de rédaction.

Différence avec une charte ?

Jusqu'à présent, la charte est souvent sans lien avec l'opérationnel et la documentation.

Beaucoup de chartes sont justes déclaratives. (remarque : mais des chartes peuvent être signées, avec des engagements précis et des dispositifs de contrôle... voir Réseau des Ressourceries : http://www.ressourcerie.fr/qui-sommes-nous/nos-valeurs/ )

Le code social propose de s'approcher de la culture du code logiciel pour ne plus être que déclaratif.  

Remarque : Sur le plan législatif, les codes (pénal, civil, de l'environnement, des impôts,...) regroupent les lois et ont donc une application qui s'impose à tous !  => Quelle sera la valeur "obligatoire" du code social ? A qui s'appliquera-t-il ? (de façon volontaire ou obligatoire ?...) ...  

Nous avons mis la notion de [[#CodeSocial]] dans nos statuts (ChezNous) afin de rendre son contenu 

Faut-il un gestionnaire de versions ? Oui : c'est mieux de le faire sur un wiki pour avoir accès aux différentes versions

Le code social doit aussi déclarer les modalités de sa propre évolution.

Questions : Si tout le monde est légitime pour contribuer à l'écriture du code social, quelles seront les règles de validation ? Qui sera légitime pour le décider et l'imposer à d'autres ? Et ensuite, quels contrôles ? (par qui, avec quelles sanctions ?...) Sinon ne retombe-t-on pas dans la charte déclarative ?

Travail en cours sur la sémantisation du code social pour créer des points de contact entre les projets.

Un formulaire est en cours de réalisation pour et par l'écosystème "Commons To Commons"

La volonté d'avoir une structure de base du code social va nous pousser à utiliser une typographie ([[#CodeSocial]]) pour créer une normalisation.

Les organisations qui jouent le jeu du code social apprécient car ça leur permet de faire quelque chose d'efficient. 

De la documentation supplémentaire va sortir bientôt.

Objectifs du code social de l'assemblée :

• des versions 0.1, 0.2 ....  qui n'ont pas de caractère "officiel" mais dont on teste l'acceptabilité
• une version 1 pour septembre --> temps d'officialisation de l'assemblée des communs lilloise

Discussion

Intérêt de documenter ce qui est.

Problème d'avoir un code qui fixe des règles -> ceux qui ne sont pas d'accord avec les règles ne peuvent participer au commun  (=> peut-être faut-il imaginer un certain nombre de "règles de base" incontournables, et des "règles facultatives" ou "objectifs" que chacun-e veillera à appliquer - dans la mesure où il/elle est concerné-e ?)

Assemblée des communs : pour le moment les règles sont implicites

L'assemblée des communs a plutôt vocation à être très ouverte.

Règles possibles : ne pas aller trop loin

• Règle 1 : L'assemblée est la plus ouverte possible,     L'assemblée est sur un territoire : être le plus ouvert possible
• Règle 2:  respect, pas de violence [nécessité d'écrire cela ???]  / Ecoute sincère : accepter d'être en position de faiblesse même si on est expert dans un sujet / Chacun est expert mais ne l'est pas. Remarque : Un propos malveillant permet parfois d'avancer.
• Règle 3 : Il y a des dispositifs d'animation rappelés au début de chaque assemblée
• Règle 4 : Accepter une coconstruction de l'animation à chaque séance -> L'objectif de l'assemblée est la coconstruction en permanence

  Rappels objectifs initiaux (lobbying)

• une fonction de veille et d'alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs

• une fonction de négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques

• une fonction de préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs

Actuellement l'AdC est en constitution (réseautage) peut être que ce sera des fonctions plus tard

Intérêt de réseau / sentiment que l'aspect "politique" est réservé aux professionels

Cette fonction doit elle déportée sur d'autres structures ?

Est ce que ce n'est pas la Chambre des communs qui doit avoir ces fonctions ? La Chambre des Communs est plus compliquée à faire car c'est un acte de représentation plus "politique"

Faut il inscrire cela ?

L'assemblée des communs peut être une ressource/ de la pédagogie

Positionnement en ressource  + interaction avec les institutions

Dans le code social il y a des règles et des descriptions :

Description : Des objectifs de lobbying sont pertinents pour l'AdC mais peuvent être partagés

Force de la règle implicite qui n'est pas écrite

Maïa : il est peut-être préférable qu'il y ait le moins de règles possibles... mais il faut qu'il y ait le plus de descriptions possibles.

--> Besoin de pouvoir expliquer ce qu'on fait dans les Assemblées des communs

Qu'est ce que c'est que l'Assemblée des communs ?

• Créer de la valeur commune
• Créer du réseau entre les communs
• Rassembler autour des valeurs de gestion de ressources
• Etre le Commun des Communs
• Structurer les Communs

--> Construction de réseau; trop tôt pour parler d'autre chose

L'assemblée des communs : c'est être assemblé !

Ressources déjà créées

• Trombinoscope Coeur du réseau / Les participants

• Inventaire des communs ... Vocation à basculer sur Communecter mais pas forcément tout car il y a aussi des liens à faire entre l'assemblée et les communs lillois qui doivent être décrits sur le wiki. Communecter sert à faire de la cartographie de réseau. Les qualités des liens du réseau n'y sont pas encore décrits. Communecter, un "meetic" des organisations ? -> Tibor parle d'un questionnaire pour orienter les participants / identifier les organisations proches (= sémantisation évoquée par Mathieu Coste)

• Agenda : page wiki + site dédié openagenda
• Le wiki assemblée des communs
• Le blog

Rapport temps plénière / ateliers

La plénière prend plein de temps, et comme beaucoup de monde vient pour découvrir -> besoin de participer

Plénière : proposition initiale pour accueillir les nouveaux

Présentation + actu + préparation des ateliers

Annonces de nouveauté d'un acteur des communs -> annoncé à la fin de l'assemblée

Cahier où tout le monde peut noter des choses pendant l'assemblée des communs

Faut il des scribes ? --> Scribe/rapporteur (auto)désigné

Saisie informatique / saisie physique ?

Annonce comme un atelier : si vous avez un événement --> l'ordi + un scribe

Premier tour de table : tout le monde se présente ... + pendant ce temps on fait circuler le cahier

Mailing : boîte à actu ??

Achat d'un cahier -> question du financement de l'assemblée des communs

Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version 0.1a

Dans une logique de gestion de version, c'est sans doute préférable de créer une version 0.1b à la suite plutôt que de modifier le texte ci-dessous

Méta-description : Un code social est une forme de charte inspirée du fonctionnement des logiciels libres (versions, documentation)

Méta-description : Un code social est un ensemble de règles et de descriptions

Méta-description : Les règles ont une force contraignante et participent à la fois la stabilisation et à la fermeture du collectif décrit

Méta-règle : Le code social de l'Assemblée des communs de Lille possède le moins de règles possibles

Méta-règle : Aucune règle de l'Assemblée des communs de Lille n'aura de force contraignante avant la version 1

Description : L'Assemblée des communs de Lille rassemble les individus susceptible de se réunir à Lille intéressés par les communs ou contribuant à un commun

Description : L'Assemblée des communs de Lille vise des fonctions de lobbying et de réseautage autour de la questions des communs

Description : L'Assemblée des communs de Lille fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques.

Description : L'Assemblée des communs de Lille se réunit une fois par mois.

Description : La plénière de l'Assemblée des communs de Lille se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'atelier. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.

Description : Les ateliers se montent librement, en fonction des besoins, entre les réunions plénières

Règle : L'Assemblée des communs fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers doivent être documentés au maximum, et alimenter les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.

Archives des discussions

http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Atelier_R%C3%A9digeons_ensemble_le_code_social_de_l%27assembl%C3%A9e_des_communs_de_Lille/Archive-discussions