Rencontre avec la fondation des Communs de Lille

Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin 2016

Statut

Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :

- Association reconnue d'utilité publique

- Fonds de dotation

- Fondation abritée

- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

Communs 

L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la Fondation de Lille

Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )

Descriptif

Sources de financement :

• Autres Fondations (comme par exemple la Fondation pour le Progrès de l'Homme )
• Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
• Dons de personnes souhaitant financer les communs

Financement

• De projets autours des communs
• D'instances de gouvernance des communs

Communs 

Exemple

Une société de services en informatique autour du logiciel libre tire des revenus de services vendus autour d'un logiciel

Les salariés de cette société de service développent le logiciel

La société fait un don à la Fondation

La Fondation finance des projets ouverts autour du logiciel (ressources pédagogiques, outils de la communauté du logiciel)

Echanges autour du projet

Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille

Delphine Vandevoorde, directrice Fondation de Lille

Celine Blas, chargée de mission Fondation de Lille

Maxime Giusti, co-gérant Le Polder

Julien Lecaille, élu Hellemmes et Assemblée des communs de Lille

Financement de projet d'intérêt général

Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds

• Crowdfunding
• Association
• Fonds de dotation
• Fondation abritée
• Fondation mère

Fonds de dotation

Capital minimum de 15000 euros ? A vérifier ... initialement le minimum était plus bas et a été remonté car beaucoup de fonds de dotation étaient des coquilles vides

Fondation abritée

Pour être une fondation abritée il faut définir :

- un objet social

- un conseil exécutif restreint (moins de 15 personnes). La Fondation de Lille assiste aux réunions avec droit de veto

- des instances de gouvernance supplémentaires

Une convention est définie entre fondation abritée et fondation abritante; la fondation abritée n'a pas de personnalité juridique et utilise celle de la fondation abritante.

Fondation (de plein droit)

- dotation en capital séquestré en banque

- décret en Conseil d'Etat ( met plusieurs années à arrivée) - contrôle par un commissaire du gouvernement

Intérêt général

La notion d'intérêt général va être une question essentielle (pour tous les circuits de financement)

La Fondation de Lille ne finance pas les outils de l'ESS par exemple, car cela ne rentre pas suffisamment dans la définition de l'intérêt général.

Il est essentiel de déterminer ce qui dans les communs peut ressortir de l'intérêt général --> seuls ces aspects pourront être financés via des fondations

La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les associations, les fonds de dotations et de fondations

Perspectives

Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille

Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances

Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux ROUMICS le 17 Septembre au Mutualab

Travail de la Fondation de Lille sur un OFS (Organisme Foncier Solidaire) forme de Community Land Trust ... prendre contact à ce sujet avec Audrey Linkenheld

Topo : Un projet de Fondation des Communs de Lille

L'Assemblée des Communs de Lille se réunit, en mode préfiguration, depuis Octobre 2015.

Diverses réflexions se sont faites jour pour organiser la pérennité des démarches de Communs, ce qui suppose une part de soutien financier qu'on appelle rétributions.

Plusieurs circuits financiers de rétribution sont déjà identifiés:

La rétribution individuelle des communeurs et communeuses

Différents systèmes de mécénats sont en train d'être lancés, notamment via Liberapay. Les questions de protection sociale sont plutôt du ressort de l'Etat.

La rétribution des communs sur lesquels des entreprises sont basés

L'activité économique de certaines entreprises dépend des communs. C'est le cas par exemple des logiciels libres, qui sont utilisés par des sociétés vendant des services autour de ces logiciels... Les entreprises ayant besoin de ces communs peuvent de diverses manière rétribuer les communs

Les autres cas de figure

Certains communs ne créent pas de valeur économique immédiatement identifiables.. C'est le cas par exemple des communs sociaux, qui apportent un meilleur vivre-ensemble et une meilleure inclusion sans qu'il puisse y avoir immédiatement des services basés dessus.

D'autres communs sont tellement généraux qu'il n'est pas possible de les lier avec l'activité commerciale d'une quelconque entreprise. C'est le cas des documents pédagogiques ou des instances de gouvernance du monde des communs.

Il nous a semblé pertinent de réfléchir à la mise en place d'une Fondation des Communs de Lille à destination des personnes et des entreprises qui veulent soutenir les communs de manière générale, sans soutenir un commun ou une personne en particulier.

Une Fondation des Communs de Lille aurait pour vocation de répartir les sommes collectées sur différents projets, par exemple :

- La création et la diffusion de documents d'initiation aux Communs

- le soutien à des projets de recherche citoyenne sur les Communs

- L'animation de Commons Party pour faire découvrir au grand public le monde des Communs

- L'expérimentation de méthodes collaboratives issues du monde des Communs pour des projets d'insertion des populations d'origine Rrom

- Le travail de l'Assemblée des Communs de Lille

- La mise en place d'une Chambre des Communs de Lille

- Soutien à Communecter afin d'intégrer dans ce réseau des données publiques

- La mise en place d'un groupe des Communs de la Mobilité