Ce site web est une archive du wiki qui a été utilisé entre 2016 et 2022. Il est maintenu en ligne en l’état afin que ses pages restent consultables. Toutes les fonctionnalités d’interaction (se connecter, créer, modifier…) ont été supprimées et ne seront pas restaurées.

Collectif Point Communs https://chat.lescommuns.org/

Roms : Insertion par le logement

De Wiki des communs

L’INSERTION PAR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI

DEMARCHES ET OUVERTURES DES DROITS

SITUATION IRREGULIERE en France

  • Toute personne citoyenne de l’UE qui réside en France depuis plus de 3 mois vivant sans ressources suffisantes pour vivre en France sans aide financière
  • Toute personne hors de l’UE qui réside en France depuis plus de trois mois sans carte de séjour

DOCUMENTS D’IDENTITÉ

  • Vérification validité des documents d’identité
  • Traduction des actes en Français par un agent assermenté
  • Domiciliation

SANS EMPLOI

ACCES À L’EMPLOI

Scolarisation des enfants

A.M.E (Aide médicale d’Etat)

Carte Européenne de maladie

Alphabétisation

Inscription à Pôle Emploi et suivi

Ouverture d’un compte bancaire

A.M.A.S.E

Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance. Cf :Conseil Général

A.T.A

Allocation Temporaire d’Attente si justification statut et ressources inférieures au montant du RSA

Grâce à un ou plusieurs contrats de travail CDD,CDDI,CDI (+ 25 h/semaine), cumulable avec INTERIM,

Intermédiation locative

Demande et accord de CMU auprès de la CPAM.

Délivrance d’une attestation de droits à l’Assurance Maladie

Création numéro allocataire unique (attestation de droits à l’Assurance Maladie + contrat de location). Ouverture des droits aux prestations familiales de la CAF = Allocations familiales.

Il est possible dorénavant de faire soi-même une demande de logement social sur Internet (loi Alur). Pour s’inscrire, voir :

www.demande-logement-social.gouv.fr

A.P.L. Aide Personnalisée au logement

A.L.F Allocation Logement Familial

R.S.A. Revenu Solidarité en complément ressources insuffisantes

ALS Allocation de Logement Social sous conditions de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l’A.P.L., ni de l’A.L.F.

F.S.L. Fonds de Solidarité pour le Logement

== Intermédiation locative ==