SPHERES:RI D2-S5-SSA-A1
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État d'avancement : en vigueur
Condition de quorum : Pas de quorum requis sauf si 10% des présents ou représentés demande à appliquer un quorum à déterminer.
Modalités d'informations, joindre ordre du jour et documents nécessaires au moins quinze jours avant la tenue du vote.
Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3.
