SPHERES:Vote RI D2-S1-A3 1/1 AGE 28/11/2018
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Objet du vote : modification de RI D2-S1 Article 3 : Conditions de validité de vote au sein de l'Assemblée Générale
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : Déterminer le minimum requis pour accepter une demande de vote à bulletin secret dans
Votants : 6 dont 0 procurations.
- 1 personne : 4
- 10% : 2
- Abstention : 0
