SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A3 1/1 AGE 28/11/2018

Objet du vote : modification de RI D2-S5-SSA Article 3 : Décisions impliquant un investissement inférieur à 10 000 €

Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018

Proposition : Définition des conditions de quorum

Votants : 7 dont 0 procurations.

• Pas de quorum requis sauf si 10% des présents ou représentés demande à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée : 2
• 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée : 5
• Abstention : 0

Quorum défini