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SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA 1/2 AGE 28/11/2018

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Objet du vote : Principe de fusionner les articles de la RI D2-S5 Sous-section A : Assemblées dont les contenus sont identiques

Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018

Proposition : Principe de fusionner les articles dont les contenus sont identiques

Votants : 7 dont 0 procurations.

Pour : 2
Contre : 5
Abstention : 0

amendement refusé

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Vote AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018