SPHERES:RI D2-S1 Article 3 : Conditions de validité de vote au sein de l'Assemblée Générale

Article 3 de la section 1 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

Selon les types de votes les conditions de quorum peuvent différer. Pour rappel le terme « quorum » désigne le pourcentage nécessaire d'adhérents présents ou représentés lors de la décision pour que ladite décision soit valide.

Pour rappel, les votes se font aux deux tiers des personnes présentes et représentées. Les votes blancs et les abstentions sont pris en compte dans le décompte des votes et si les votes blancs ou les abstentions au vote comptent pour au moins un tiers des présents et représentés le vote devra être reporté à l'assemblée suivante. Les modalités de vote pour chacune des décisions seront décidées par l'assemblée au début de chaque séance. Toutefois, afin de permettre à tous d'exprimer son avis sans craindre les rapports d'influence ou les différences d'aisance face à un groupe, le vote à bulletin secret est adopté dès lors que 1 personne en fait la demande.

Votes concernant cet article

SPHERES:Vote RI D2-S1-A3 1/1 AGE 28/11/2018

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