SPHERES:RI D2-S1 Article 4 : Secrétariat de l'Assemblée et Procès Verbal
Article 4 de la section 1 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
État d'avancement : en vigueur
Le Conseil d'Administration est en charge de l'organisation du secrétariat de l'assemblée et de la désignation d'un ou de plusieurs secrétaires de séance. Il peut cependant demander la participation de certains membres de l'Assemblée pour prendre des notes et les transmettre à celui ou celle qui sera en charge d’émettre le procès verbal et de le transmettre au registre. Le Procès Verbal, rédigé par les secrétaires de l'Assemblée, est un compte rendu détaillé de tous les votes faits en cours de séance, ainsi qu'un résumé de l'ensemble des débats. Il devra être communiqué par mail à l'ensemble des adhérents et sera accessible dans le registre de l'association dans un délai de 21 jours après la date de ladite Assemblée.
En cas de changements intervenus dans la structure statutaire de l'association ou dans la liste de ses responsables lors d'une Assemblée Générale, le pôle secrétariat du nouveau Conseil d'Administration sera en charge de les déposer en préfecture, dans un délai de trois mois selon la loi 1901.
Votes concernant cet article
Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018
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