SPHERES:RI D2-S2 Article 4 : Conditions de validité de vote au sein du Conseil d'Administration

Article 4 de la section 2 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : à soumettre en AG

Les votes au sein du Conseil d'Administration se font à la majorité, dès lors que les deux tiers des membres élus du conseil sont présents. Les votes se font à main levée ou via un outil de décision asynchrone dès lors qu'une personne ne demande pas le recours au bulletin secret. En cas d'utilisation du droit de veto par l'un des membres élus, un temps doit impérativement être pris pour traiter la question et permettre à la personne d'expliquer clairement à l'ensemble du groupe la raison de son veto. Le temps de discussion qui suivra pourra soit mener à un consensus, soit à la convocation d'une Assemblée Général Extraordinaire.

Il est important d'utiliser le droit de véto en réelle conscience. En effet ce dernier n'est pas le synonyme d'un simple vote d'opposition. Un veto est équivalent à un blocage total, le membre en faisant usage étant prêt à quitter l'association si la question ayant entraîné son veto est votée. Il s'agit de cas où le membre estime que la décision change fondamentalement le fonctionnement de l'association, ne correspond pas aux valeurs de l'association ou outrepasse le cadre de son mandat. Le veto est une procédure qui arrête immédiatement le vote, suspend l'ordre du jour, et ouvre un débat interne. En cas de désaccord au sein de ce débat, le Conseil d'Administration devra renoncer à sa capacité de décider et convoquer une assemblée générale pour débattre de la question.

Votes concernant cet article

Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018