SPHERES:RI D2-S5-SSB Article 3 : Élection par candidat

Article 3 de la sous-section B de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

Chaque adhérent peut librement proposer sa candidature à une mission ou un mandat proposé par l'Assemblée Générale. Lors de la convocation à l'assemblée, les membres du Conseil d'Administration souhaitant se présenter à un second mandat consécutif se seront annoncés et chacun de leur nom figurera dans la convocation. Si d'autres candidatures spontanées ont été annoncées au Conseil d'Administration, ce dernier en fera également part dans la convocation. Au moment déterminé par l'ordre du jour, les personnes en charge de l'assemblée interrogeront la salle sur d'éventuelles candidatures. Au moment de l'élection, l'ensemble des candidats se fera connaître à l'Assemblée et chacun pourra, s'il le souhaite, s'exprimer sur sa propre candidature. Ensuite se tiendront les élections. Les candidats se feront élire individuellement au deux tiers, chaque adhérent pouvant voter pour autant de membres qu'il le souhaite, selon le nombre minimum d'élus requis pour l'instance en question, soit au minimum six candidats s'il s'agit d'une élection du Conseil d'Administration. Dans le cas d'un vote à bulletin secret, le vote se fera candidat par candidat.

Si le nombre de personnes obtenant les deux tiers des voix est supérieur au nombre maximum d'élus requis pour l'instance en question, seuls les candidats ayant obtenus le plus de voix seront retenus pour l'élection.

Lorsqu'une élection par candidat n'a pas suffisamment de candidature, l'assemblée peut proposer de procéder à une élection sans candidat. Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3

Votes concernant cet article

SPHERES:Vote RI D2-S5-SSB-A3 1/1 AGE 28/11/2018

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