SPHERES:Vote RI D2-S4-SSG-A1 1/1 AGE 28/11/2018
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Objet du vote : modification de RI D2-S4-SSG Article 1 : Création de commissions exeptionnelles
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : (Amendement) ajout de la phrase : "Exceptionnellement, si le besoin se fait sentir en cours de mandat, il est libre de créer une commission spontanée."
Votants : 5 dont 0 procurations.
- Pour : 5
- Contre : 0
- Abstention : 0
