SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A1 1/1 AGE 28/11/2018
Objet du vote : modification de RI D2-S5-SSA Article 1 : Décisions non financières et non statutaires
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : Définition des conditions de quorum
Votants : 7 dont 0 procurations.
- Pas de quorum requis sauf si 10% des présents ou représentés demande à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée : 5
- pas de quorum requis : 2
- Abstention : 0